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Contrat d’intégration : quelles formations ?

Par Centre Inffo

Le parcours personnalisé d’intégration républicaine comprend notamment une formation visant à l’acquisition de la langue française. Un arrêté du 27 février 2019 est venu modifier certaines des dispositions applicables.

Un étranger admis pour la première fois au séjour en France ou entré régulièrement entre l’âge de 16 ans et de 18 ans révolus – et qui souhaite s’y maintenir durablement – doit s’engager dans un parcours personnalisé d’intégration républicaine. Lequel comprend deux formations prescrites par l’État. La première est une formation civique (voir encadré), qui porte sur les principes, valeurs et institutions de la République, l’exercice des droits et devoirs liés à la vie en France et l’organisation de la société française. L’autre est une formation visant l’acquisition de la langue française. Un arrêté du 27 février 2019 est venu modifier certaines des dispositions applicables à ces formations.

La durée maximale passe de 200 à 600 heures

Si la personne produit des diplômes délivrés par une autorité d’un État francophone, sanctionnant un enseignement suivi en langue française, elle se voit remettre par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) une attestation de dispense de formation linguistique. Sinon, lors d’un entretien personnalisé, l’Ofii évalue les besoins en formation linguistique de la personne en utilisant un test de compréhension et d’expression écrites et orales. Sur la base des résultats, l’auditeur prescrit la formation. Aux termes de l’arrêté du 27 février 2019, la durée maximale de cette formation linguistique passe de 200 à 600 heures. Elle s’appuiera sur des prescriptions thématiques relatives à la vie publique, pratique et professionnelle.

Si, lors d’une évaluation intermédiaire, la personne atteint le niveau linguistique cible, l’organisme clôt la formation. La condition d’assiduité est alors considérée comme respectée. L’organisme lui propose de s’inscrire dans un délai de 6 mois à un test d’évaluation afin d’obtenir une certification de son niveau en français. En cas d’accord de l’intéressé, l’organisme procède à l’inscription et en règle le coût. À l’issue de la formation linguistique, l’organisme remet une attestation de présence mentionnant la réalisation de la formation prescrite, le niveau “A1” s’il est atteint, l’assiduité et la progression. Lorsque la formation se déroule sur une durée supérieure à un an, l’Office français de l’immigration et de l’intégration transmet au préfet, dans les deux mois qui précèdent le renouvellement du titre de séjour annuel, les informations que lui délivre l’organisme relatives au suivi des formations de l’étranger.

par Valérie Michelet, Centre Inffo, 2019

FORMATION CIVIQUE

La formation civique comporte désormais non plus deux modules d’une durée respective de six heures, mais quatre sessions d’une durée totale de vingt-quatre heures. En annexe de l’arrêté du 27 février 2019, se trouve le nouveau contenu auquel doit répondre cette formation. Par ailleurs, à l’issue de chaque session dûment suivie, l’organisme de formation devra remettre à l’intéressé, sur sa demande, une attestation nominative de présence.

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