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Le ministère du Travail agrée onze opérateurs de compétences

Par Centre Inffo

La recomposition du paysage des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) est actée. Après la publication des arrêtés d’agrément – à compter du 1er avril – des onze opérateurs de compétences, la phase transitoire n’est pas terminée. Elle ne sera pleinement achevée qu’en 2021.

Une étape décisive dans la réforme de la formation a été franchie le 1er avril. Onze opérateurs de compétences ont été agréés par le ministère du Travail. Ces nouveaux organismes créés par la loi du 5 septembre 2018 ont pour mission de financer les contrats en alternance, de prendre en charge les actions de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés et d’apporter un appui technique aux branches professionnelles en matière de gestion prévisionnelle des compétences et de suivi des certifications.

Treize demandes d’agrément avaient été déposées au ministère du Travail. Quatre projets qui n’étaient pas conformes aux exigences de cohérence ont été remaniés pour donner naissance à l’opérateur des entreprises de proximité et à celui des services à forte intensité de main-d’œuvre. Le rapprochement, un temps évoqué, de l’opérateur de la santé avec celui de la cohésion sociale ne s’est pas concrétisé. Mais il reste à l’ordre du jour. “La cible c’est que la santé et la cohésion sociale soient regroupées au sein d’un même opérateur de compétences”, indique l’entourage de la ministre du Travail. Le regroupement se fera étape par étape au cours des deux années qui viennent.

Dans l’ensemble, le nouveau paysage correspond peu ou prou au scénario préconisé par Jean-Marie Marx et René Bagorski dans leur rapport publié en septembre 2018. Du côté de la rue de Grenelle, la satisfaction est de mise : “Les onze opérateurs de compétences ont un champ d’intervention cohérent et pertinent économiquement.”

Travaux de réorganisation

Les nouveaux organismes doivent maintenant s’atteler à la mise en place de leurs services et de leurs équipes. Certains d’entre eux vont s’appuyer temporairement sur les anciens Opca (dont les structures continueront à exister jusqu’à fin 2019, au plus tard) dans le cadre de délégations de gestion, afin d’assurer une continuité de services aux entreprises adhérentes. Sur le terrain d’importants chantiers sont à mener. Les missions des nouveaux opérateurs seront en effet bien différentes de celles de leurs prédécesseurs.

À l’horizon 2021, le recouvrement des contributions légales, voire conventionnelles, sera assuré par l’Urssaf. Les fonds collectés transiteront par France Compétences qui les allouera aux financeurs en fonction des taux de répartition décidés par son conseil d’administration.

Les opérateurs de compétences auront moins de marge de manœuvre que les Opca. Après la période transitoire, leur intervention se limitera à deux enveloppes : l’une consacrée à l’alternance (dont apprentissage, ProA), l’autre au développement des compétences pour le compte des entreprises de moins de 50 salariés.

À ces deux sections financières pourront s’ajouter la gestion des contributions conventionnelles et volontaires des entreprises, voire les contributions des travailleurs non salariés (hors financement du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnelle).

En parallèle, les nouveaux organismes paritaires auront à renforcer leurs services aux branches professionnelles et aux entreprises en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et de suivi des certifications professionnelles. Ces missions deviennent en effet stratégiques.

Un environnement plus encadré

Les onze opérateurs évoluent dans un environnement désormais piloté et régulé par France Compétences. La nouvelle instance a, par exemple, le pouvoir de déclencher des enquêtes de satisfaction auprès des entreprises et des organismes de formation et de faire réaliser des audits par des commissaires aux comptes. Objectif : s’assurer de la qualité des prestations et de la situation financière des opérateurs de compétences. En cas de dysfonctionnements répétés ou de défaillance, France Compétences exercera son droit d’alerte. Et l’État pourra nommer un administrateur provisoire. Une procédure inédite. 

par Estelle Durand, Centre Inffo, 2019

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