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Mobilité des alternants : des kits pratiques pour les CFA et les entreprises

Par Euroguidance France

La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel comprend un ensemble de dispositions (voir notre article) pour faciliter l’organisation de période de mobilité à l’étranger, dans le cadre de parcours de formation en alternance. Quelles sont ces nouvelles possibilités et comment les mettre en œuvre ?

À destination des CFA / organismes de formation et des entreprises, deux kits viennent d’être publiés par le Ministère du travail, avec l’appui de Centre Inffo.

Les principales dispositions pour la mobilité européenne ou internationale des apprentis ou salariés en contrats de professionnalisation, y sont présentées de manière très pratique :

  • suspension de certaines clauses du contrat liées à la responsabilité de l’employeur ;
  • couverture sociale systématique de l’alternant ;
  • établissement d’une convention avec un organisme de formation ou une entreprise du pays d’accueil ;
  • reconnaissance des compétences acquises pendant les périodes de mobilité, prise en charge de certaines dépenses par un OPCO ;
  • possibilité de conserver le régime de mise à disposition pour les mobilités de moins de 4 semaines.

Chacun des kits offre aux apprentis, employeurs et référents mobilité en CFA, des clés pour s’approprier ces nouvelles dispositions et connaître les démarches à réaliser. Des modèles de convention et des courriers type seront prochainement mis à disposition sur le site du ministère du Travail.

par Euroguidance France, 2019

Réalisé avec le soutien de la Commission européenne dans le cadre du programme Euroguidance. Son contenu n’engage que son auteur, la Commission européenne n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.

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