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Brexit : des mesures d’urgence pour Erasmus +

Par Euroguidance France

Le risque d’un Brexit sans accord s’accroit, à mesure que l’échéance du 30 mars se rapproche. Afin de protéger les participants à une mobilité Erasmus +, la Commission européenne a proposé le 30 janvier un ensemble de mesures d’urgence, à adopter par le Parlement européen et le Conseil.

Plus de 20 000 personnes concernées

Au 30 mars, on comptera 14 000 ressortissants de l’Union à 27 post-Brexit qui séjournent au Royaume-Uni dans le cadre d’une mobilité Erasmus + [1]. Réciproquement, ils seront 7 000 ressortissants britanniques participant à une mobilité Erasmus + dans l’un des 27 États membres de l’Union post-Brexit [2].

Faute d’adoption par le Royaume-Uni de l’accord négocié avec l’Union européenne, il importe de lever les incertitudes concernant la possibilité de mener à termes les activités de mobilité en cours.

Les mobilités débutées avant le 30 mars garanties

Sous condition que leur mobilité ait débuté avant la date du Brexit, les ressortissants européens et britanniques devraient bénéficier du maintien des financements et bourses du programme Erasmus + pour achever leur séjour sans interruption.
Les mesures d’urgence proposées « s’appliqueront jusqu’à ce que toutes les activités de mobilité Erasmus+ commencées avant le 30 mars 2019 aient été achevées, sachant qu’elles peuvent avoir une durée de 12 mois maximum », écrit la Commission européenne.

Les dispositions prévues s’appliquent à tous les pays participant au programme Erasmus + : États membres de l’UE, Liechtenstein, Norvège, Islande, Turquie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Serbie, et donc Royaume-Uni. Elles couvrent les activités de mobilité au titre d’un volontariat du Corps européen de solidarité, lorsque celles-ci sont financées dans le cadre du programme Erasmus +.

L’avenir des nombreux projets de coopération associant un partenaire ou un coordinateur britannique, conclus avant le 29 mars 2019, demeure plus incertain : il est tributaire du respect futur par le Royaume-Uni de ses obligations financières au titre du budget de l’UE. La Commission précise : « Dans l’affirmative, le financement sera maintenu jusqu’à la fin de 2019. »

Un arrangement unilatéral et temporaire

Dans sa communication, la Commission insiste sur le caractère exceptionnel des mesures à adopter unilatéralement par l’Union européenne : « il s’agit d’une solution urgente à un problème urgent ».

Le champ d’application limité de ces mesures ne compensera pas l’absence d’accord sur le Brexit : elles ne reproduisent pas les conditions favorables d’une période de transition telle que prévues par l’accord de retrait.

Les prochaines étapes

La Commission vise l’adoption la plus rapide possible, par le Parlement européen et le Conseil, des actes législatifs proposés afin qu’ils entrent en vigueur au plus tard à la date du 30 mars prochain.

Les citoyens concernés seront informés du devenir des activités auxquelles ils participent après le 29 mars, par les agences nationales Erasmus + établies dans chaque pays participant au programme.

Concernant l’avenir de l’agence nationale britannique, la Commission déclare ne pas être en mesure de se prononcer à ce jour.

Réalisé avec le soutien de la Commission européenne dans le cadre du programme Euroguidance. Son contenu n’engage que son auteur, la Commission européenne n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.

Plus d’informations :

  • Foire aux questions de la Commission européenne – « Brexit : protéger les apprenants effectuant des échanges de mobilité au titre d’Erasmus+ » : http://ec.europa.eu/
  • Page d’information du site Pénélope de l’agence Erasmus + France / Education Formation – « Erasmus+ et le Brexit » : www.erasmusplus.fr/
  • Communiqué de presse de la Commission européenne – « Préparation du Brexit : la Commission européenne adopte un ensemble final de mesures d’urgence pour un scénario d’absence d’accord, concernant le programme Erasmus+, la coordination de la sécurité sociale et le budget de l’UE » : http://europa.eu/

[1Ce nombre comprend les étudiants, stagiaires de l’enseignement supérieur, de l’enseignement et la formation professionnelle, membres du personnel éducatif

[2idem

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