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Loi immigration : la formation, partie intégrante du parcours personnalisé

Par Centre Inffo

La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été publiée au Journal officiel du 11 septembre 2018. Plusieurs de ses dispositions concernent la formation.

Parcours personnalisé d’intégration républicaine

Le parcours personnalisé d’intégration républicaine a quatre objectifs : la compréhension par les étrangers primo-arrivants des valeurs et des principes de la République ; l’apprentissage de la langue française ; l’intégration sociale et professionnelle ; l’accès à l’autonomie. Il comprend un conseil en orientation professionnelle et un accompagnement destiné à favoriser leur insertion professionnelle, en association avec les structures du service public de l’emploi. À sa demande motivée, un bénéficiaire peut être dispensé de ce conseil.

La formation linguistique, comprise dans le parcours, doit comprendre un nombre d’heures d’enseignement de la langue française suffisant pour permettre aux étrangers primo-arrivants d’occuper un emploi et de s’intégrer dans la société française. Cette formation peut donner lieu à une certification standardisée permettant d’évaluer le niveau de langue des bénéficiaires. 

Les éléments du parcours personnalisé (formation linguistique mais aussi civique, accompagnement et conseil) sont pris en charge par l’État. Ils peuvent être organisés en association avec les acteurs économiques, sociaux et citoyens, nationaux ou locaux. Ces dispositions entreront en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d’État, et au plus tard le 1er mars 2019. Elles s’appliqueront aux parcours personnalisés d’intégration républicaine engagés à compter de cette dernière.

Accès à l’apprentissage

L’autorisation de travail est accordée de droit aux étrangers autorisés à séjourner en France pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée. Les mineurs non accompagnés qui déposent une demande d’asile seront autorisés à poursuivre leur contrat pendant la durée de traitement de la demande. Cette autorisation sera accordée de droit aux mineurs isolés étrangers pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (sur présentation du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation). 

par Valérie Michelet, Centre Inffo, 2018

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