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La Région chargée de nouvelles missions en matière d’orientation professionnelle

Par Centre Inffo

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel organise l’extension des missions des régions en matière d’orientation pour accompagner le parcours de formation des jeunes, quel que soit le projet professionnel visé (article 10).

Le projet de loi intègre dans les missions du SPRO (service public régional de l’orientation) celle d’information des jeunes en formation initiale sur les métiers, les évolutions de l’emploi, ainsi que la mixité des métiers et l’égalité professionnelle hommes femmes. La Région bénéficiera du concours de l’Onisep (pour l’élaboration de la documentation de portée régionale sur les enseignements et les professions) et des services de l’État (pour la diffusion de cette information et sa mise à disposition des établissements de l’enseignement scolaire et universitaire). Un cadre national de référence sera établi conjointement entre l’État et les Régions pour préciser les rôles respectifs de l’État et de Régions, ainsi que les principes guidant l’intervention des Régions dans les établissements.
Les missions exercées par les Délégations régionales de l’Office national d’information sur les enseignements (Dronisep) seront transférées aux Régions (de même qu’à la collectivité de Corse et aux collectivités territoriales de Martinique et de Guyane). Les transferts de compétences ayant pour conséquence d’accroître les charges des collectivités ouvriront droit à une compensation financière. En outre, l’État pourra, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2019, avec l’accord des intéressés, mettre à la disposition des Régions des agents exerçant dans les services et établissements relevant du ministre chargé de
l’Éducation nationale.

Ces dispositions découlent d’un double constat, formulé dans l’étude d’impact. D’une part, le positionnement actuellement dévolu aux Régions en matière d’orientation, et le fait que l’orientation des publics scolaires et universitaires échappe à leur compétence, ne facilitent pas la mise en place du SPRO et ne favorisent pas la diffusion auprès des élèves et de leur famille d’une information sur l’environnement économique, les métiers et les formations professionnelles ancrée dans les réalités du territoire régional.

D’autre part, la politique d’orientation des élèves définie par l’État se caractérise par une approche éducative de l’orientation, développée dans les apprentissages disciplinaires. Depuis la rentrée 2015, cette approche est inscrite dans le cadre du parcours Avenir, proposé à tous les élèves de la classe de sixième à celle de terminale. La découverte du monde économique et professionnel est le premier objectif de ce parcours, qui vise aussi le développement du sens de l’engagement et de l’initiative, ainsi que l’élaboration du projet scolaire et professionnel. Mais il peine à s’inscrire dans l’action pédagogique menée auprès des élèves.

par Valérie Michelet, Centre Inffo, 2018

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