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Les frais de formation peuvent être déductibles

Par Centre Inffo

Est-il possible pour un contribuable de déduire de ses impôts sur le revenu les sommes engagées au titre d’une formation ?

Dépenses engagées en vue d’une formation diplômante ou qualifiante

Les dépenses supportées par un salarié en vue d’acquérir un diplôme ou une qualification lui permettant soit d’améliorer sa situation au sein de la profession qu’il exerce, soit d’obtenir un nouvel emploi dans un autre domaine professionnel, constituent des frais professionnels déductibles du montant brut des traitements.

Le salarié doit, pour bénéficier de cette déduction fiscale :
-  avoir opté pour le régime des frais réels ;
-  pouvoir apporter la preuve que la formation reçue a un lien direct avec le nouvel emploi.

Ne sont pas déductibles les dépenses nécessitées par la présentation d’un diplôme préparé par un salarié à la veille de sa retraite, ou par un retraité. L’exercice effectif de la nouvelle activité professionnelle peut ne pas être prévu immédiatement, dès lors que les intéressés sont à même de justifier que ces dépenses ont été réellement exposées dans la perspective de l’exercice de ladite activité.

Le service des impôts est en droit de demander au contribuable de justifier des démarches qu’il a accomplies, notamment par la production de pièces attestant de la recherche active d’un emploi dans le secteur d’activité concerné (exemple : lettres de candidature à un emploi et convocations à des entretiens d’embauche), en vue d’occuper un poste de travail en rapport avec les frais de formation préalablement déduits. Dès lors, et aussi longtemps qu’il justifie de telles démarches, l’intéressé est en droit de déduire les frais de formation professionnelle correspondants.

Dépenses de formation assimilées à des frais professionnels

Toute dépense de formation peut être assimilée à des frais professionnels lorsqu’elle est supportée par un salarié ou par un demandeur d’emploi régulièrement inscrit auprès du service compétent (RM Meyer n° 10314, JO AN du 4 avril 1994, p. 1657).

Ces règles sont applicables dès lors que le contribuable :
-  comprend dans son revenu imposable les indemnités de toute nature versées par l’employeur et, notamment, celles destinées à couvrir les frais de formation ;
-  est en mesure d’apporter au service chargé du contrôle, des justifications utiles ou des éléments d’information probants. 

par Valérie Michelet, Centre Inffo, 2018

Parent souhaitant reprendre une activité professionnelle
Le parent désireux de reprendre une activité professionnelle et, à ce titre, inscrit comme demandeur d’emploi, peut porter sur la déclaration d’ensemble des revenus du ménage les frais de formation dont il a supporté la charge définitive au cours de l’année d’imposition considérée. Il doit pouvoir justifier qu’ils sont de nature à faciliter sa réinsertion sur le marché du travail.

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