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Les certifications professionnelles : points de repères

Par Centre Inffo

La question de la certification professionnelle est d’autant plus prégnante qu’il est difficile d’échapper aujourd’hui, en tant qu’acheteur, à l’offre d’actions de formation "certifiantes" qui fleurit dans les catalogues des organismes de formation. Comment se repérer parmi ces "certifications" ? Ont-elles toutes la même valeur ?

Le système de certification professionnelle, notamment en ce qu’il constitue une référence incontournable pour la mise en œuvre du droit à la qualification professionnelle (article L6314-1 du Code du travail) est amené, pour remplir pleinement cet objectif, à être prochainement rénové.

L’emploi, et surtout l’utilité professionnelle des certifications professionnelles, sont devenus des arguments prépondérants de la politique de développement des certifications professionnelles dans une logique de sécurisation des parcours professionnels des individus. Les certifications professionnelles constituent des repères importants pour tous les acteurs du monde professionnel – notamment les salariés et les entreprises – en ce qu’elles attestent de la réalité des compétences acquises.

Les enjeux pour l’entreprise et l’individu

Les certifications professionnelles sont mobilisées par la classification des emplois dans les conventions collectives où elles jouent un rôle déterminant pour le classement des emplois et détermination de la rémunération minimale. Elles peuvent aussi être un prérequis obligatoire à l’exercice d’une profession ou d’une fonction.

Avec la réforme opérée par la loi du 5 mars 2014, les certifications professionnelles sont également devenues un enjeu de l’accès aux financements sur les fonds mutualisés de la formation professionnelle (CPF, période de professionnalisation).
Enfin, tous les six ans, l’employeur doit (depuis le 7 mars 2014) faire un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié permettant de vérifier, notamment, si le salarié a bénéficié de trois mesures d’évolution professionnelle.

Parmi ces dernières, figure la vérification que le salarié a “acquis des éléments de certification par la formation ou par une validation des acquis de son expérience” (article L. 6315-1 du Code du travail). Et dans les entreprises occupant au moins cinquante salariés, lorsque, au cours de ces six années, le salarié n’a pas bénéficié de l’ensemble des entretiens professionnels obligatoires et d’au moins deux de ces trois mesures, son compte personnel fait l’objet d’un abondement spécifique (minimum 100 heures) et l’employeur doit s’acquitter auprès de l’Opca dont il relève d’une somme forfaitaire, dont le montant correspond à ces heures (minimum 30 euros/heure abondée).

La certification a ainsi une réelle valeur administrative et juridique et peut conférer des droits pour l’individu qui en est titulaire.

Les blocs de compétences créés en 2014 s’inscrivent pleinement dans une logique de parcours et de mobilité professionnels. Leur identification au sein d’une certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) permet aux personnes intéressées de ne faire reconnaître que les seuls éléments de compétences qu’elles souhaitent acquérir. Par ailleurs, pouvant être communs à plusieurs certifications professionnelles, ils favorisent la mobilité professionnelle.

Principales caractéristiques des certifications professionnelles

Le concept de certification professionnelle donne lieu à des définitions diverses. Les certifications elles-mêmes peuvent porter différentes appellations et les “certificateurs” sont variés . La finalité “professionnelle” d’une certification semble quant à elle, plus aisée à cerner. Une certification professionnelle est celle qui est conçue et délivrée en fonction d’un objectif professionnel déterminé : exercer un métier précis ou maîtriser une compétence professionnelle spécifique.

Cette dualité se retrouve dans les outils de gestion des certifications professionnelles. Alors que le Répertoire national des certifications professionnelles enregistre les certifications qui ont pour vocation d’attester d’une qualification nécessaire à l’exercice d’un métier ou d’un emploi, l’Inventaire recense les certifications attestant de la maîtrise de compétences professionnelles nécessaire à l’exercice d’une fonction ou d’une mission.

Il découle de cette distinction d’importantes conséquences. Les certifications professionnelles, qu’elles soient enregistrées au RNCP ou recensées à l’Inventaire sont valables sur tout le territoire national, mais seules celles enregistrées au RNCP sont accessibles par la voie la VAE et se voient reconnaître un niveau de qualification.

par Valérie Michelet, Centre Inffo, 2018

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