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CPF : ce qui change

Par Centre Inffo

Plusieurs textes législatifs entrés en vigueur le 1er janvier 2018 viennent élargir le champ des bénéficiaires du compte personnel de formation (CPF). Après les salariés de droit privé, les demandeurs d’emploi et les agents de la fonction publique, les travailleurs non-salariés y ont désormais accès. Et la situation des "pluriactifs" est désormais prise en compte.

Depuis le 1er janvier 2018, date d’entrée en vigueur de plusieurs textes législatifs, le compte personnel de formation (CPF), mesure phare de la réforme de la formation professionnelle de 2014, s’est élargi à d’autres publics. Avec ces nouvelles dispositions, le droit à la formation attaché à la personne, matérialisé par le CPF, se généralise même si, en pratique, les conditions de sa mise en œuvre peuvent varier selon les publics concernés. À l’origine, le dispositif concernait seulement les salariés de droit privé et les demandeurs d’emploi. Depuis, le périmètre des bénéficiaires a été étendu. Ainsi, au 31 décembre 2017, les agents des trois fonctions publiques ont été crédités de leurs premières heures de formation acquises au titre du CPF instauré pour eux par une ordonnance de janvier 2017.

Généralisation

Depuis le 1er janvier 2018, le CPF est également accessible aux travailleurs non-salariés : travailleurs indépendants, membres de professions libérales et professions non salariées ainsi que leurs conjoints collaborateurs, et artistes auteurs. Cette nouvelle disposition a été instaurée par la loi Travail du 8 août 2016. Comme les salariés de droit privé et les demandeurs d’emploi, les travailleurs non-salariés bénéficient de 24 heures de formation par année d’activité pendant cinq ans puis de 12 heures par an dans la limite de 150 heures. L’alimentation de leur CPF est conditionnée au versement de la contribution à la formation professionnelle (CFP).

De plus, depuis le 1er janvier 2018, les “pluriactifs”, c’est-à-dire les personnes qui exercent simultanément plusieurs activités professionnelles, y compris sous différents statuts (salarié, non-salariés) ou dans différents secteurs (privé ou public) peuvent cumuler les heures acquises au titre de chacune de leurs activités dans la limite de 24 heures par année de travail, voire 48 heures sous certaines conditions (salariés peu ou pas qualifiés notamment).

Par ailleurs, les modalités de mise en œuvre du CPF des agents consulaires instauré par l’ordonnance du 19 janvier 2017 ont été précisées par un décret publié le 31 décembre 2017. Celui-ci étend – en les adaptant si nécessaire – l’application des dispositions réglementaires afférentes au CPF aux agents des Chambres d’agriculture, des Chambres de commerce et d’industrie, et des Chambres de métiers et de l’artisanat. Pour ce qui est du transfert des heures de droit individuel à la formation (Dif) vers le CPF, les employeurs ont jusqu’au 30 avril 2018 pour informer par écrit les agents concernés des heures dont ils bénéficient.

Pour les organismes de formation

Parmi les nouveautés de ce début d’année 2018, figurent aussi des mesures concernant les organismes de formation intervenant dans le cadre du CPF. Ainsi, les établissements d’enseignements de la conduite et de la sécurité routière qui dispensent des préparations au permis de conduire dans le cadre du CPF doivent désormais, selon le décret publié le 3 mars 2017, respecter les critères permettant de s’assurer de la qualité des actions de formation et être inscrits dans les catalogues de référence des financeurs.

D’autres décrets publiés fin 2017 viennent préciser les conditions et les modalités d’abondement du CPF dans des situations bien précises, créées par les ordonnances Macron : salariés licenciés à la suite du refus d’une modification du contrat de travail résultant de l’application de l’accord d’entreprise, ou encore victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Les modifications les plus importantes restent cependant à venir. En effet, le CPF sera amené à évoluer à nouveau dans le cadre de la future réforme de la formation professionnelle qui doit faire l’objet d’un projet de loi au printemps prochain. Selon le gouvernement, le CPF “doit devenir l’unique droit personnel à la main des individus dans une logique d’appropriation directe”.

par Estelle Durand et Valérie Michelet, Centre Inffo, 2018

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C’est le nombre de formations financées grâce au CPF, entre son entrée en vigueur (janvier 2015) et début juillet 2017, selon le site moncompteformation.gouv.fr

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