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16 propositions pour développer l’Erasmus de l’apprentissage

Remis le 19 janvier à la ministre du Travail, le rapport du député européen (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe - UDI) Jean Arthuis, propose des mesures au plan national et européen pour permettre à davantage d’apprentis de bénéficier d’une expérience à l’étranger.

“Une majorité des propositions correspondent aux objectifs définis par la ministre”, explique-t-on dans l’entourage de Muriel Pénicaud au sujet du rapport Erasmus pro, lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe, réalisé par le député européen Jean Arthuis. Ce texte devrait donc avoir une influence certaine sur le projet de réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle qui doit être examiné par le Parlement au printemps 2018.

Le député européen avait été missionné par la ministre du Travail en juillet 2017. Celle-ci souhaite atteindre les 15 000 alternants français mobiles en 2022, contre 6 800 en 2017, et accroître la durée moyenne des séjours pour ce public (la moyenne s’établissant à trois semaines). Les propositions ont été élaborées à partir d’enseignements tirés de précédentes expérimentations, notamment le projet “Euro App” qui a permis le départ de 145 jeunes pour une durée de six mois minimum.

Appréhensions des employeurs

Aujourd’hui, l’entreprise qui laisse un apprenti partir à l’étranger est tenue de continuer à lui verser sa rémunération, de payer les cotisations sociales et reste responsable en cas d’accident du travail. Le rapport propose la possibilité d’une suspension des clauses relatives à ces obligations pendant la mobilité (proposition n° 1).

Pour que le jeune ne soit pas privé de ressources, la création d’un abondement complémentaire aux bourses Erasmus, financé par les Opca, est envisagée (n° 2). De même que la garantie d’une couverture sociale des apprentis : “Quand l’apprenti signera un contrat de travail avec une entreprise d’accueil européenne, il sera considéré comme salarié dans cette entreprise et relèvera de la législation sociale du pays d’accueil.”

Si le statut d’apprenti n’est pas reconnu dans le pays de destination, la législation sociale applicable aux étudiants sera mise en œuvre (n° 3).

Parmi les autres propositions : une meilleure reconnaissance des acquis d’apprentissage pendant la mobilité, passant par une plus grande autonomie des centres de formation (n° 4), “le soutien à la création d’une fonction de référent mobilité dans les CFA” (n° 6), de même qu’une expérimentation, dans les territoires des Outre-mer, de mobilités des jeunes vers les pays du même bassin océanique (n° 8).

Adhésion collective des États européens

Alors que la Commission européenne vient de flécher 400 millions d’euros en faveur de la mobilité longue des apprentis dans le cadre du programme Erasmus pro pour 2018-2020, et que la France et l’Allemagne ont souhaité donner “une impulsion marquante” à ce programme lors du conseil franco-allemand du 13 juillet 2017, Jean Arthuis insiste sur la nécessité d’une “adhésion collective” de tous les États européens à la démarche. Il souhaite ainsi “l’inscription à l’agenda du Conseil européen d’un projet de résolution relatif à l’Erasmus de l’apprentissage, exprimant la volonté politique des chefs d’État ou de gouvernement de combattre le chômage des jeunes en Europe” (n° 16). Le ministère souhaite aborder le sujet lors du Conseil européen du 22 et 23 mars 2018.

D’autres propositions vont dans le sens d’une coopération renforcée entre les différents pays européen, notamment la création d’une mission “apprentissage-formation professionnelle” au sein de la Commission (n° 13), ainsi que celle d’une programme européen pour le développement de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Dans ce cadre, il s’agirait d’orienter les crédits du FSE (Fonds social européen) et du Feder (Fonds européen de développement économique et régional) en faveur des pays dont les centres de formation professionnelle nécessitent une mise à niveau, voire une création (n° 12).

La promotion de jumelages entre CFA situés dans des pays différents (n° 9) et la revalorisation des crédits Erasmus (+ 200 %) dans les prochains budgets de l’UE (n° 10) sont également proposées.

par Aurélie Gerlach, Centre Inffo, 2018

400 millions d’euros seraient fléchés en faveur de la mobilité longue des apprentis dans le cadre du programme Erasmus Pro pour 2018-2020.

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