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Un guide pour l’emploi des travailleurs handicapés

Par Centre Inffo

Juriste pour le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), Gwenaëlle Leray s’intéresse dans son dernier ouvrage à l’emploi des travailleurs handicapés [1].

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L’emploi des travailleurs handicapés

De la reconnaissance du statut aux aides sociales, l’ouvrage s’adresse à l’employeur comme à la personne handicapée. L’occasion de rappeler que les dispositions spécifiques viennent “toujours en complément” du droit commun, ceci étant valable aussi bien pour les aides à la formation qui s’ajoutent aux financements habituels (Région, Opacif, etc.) que pour l’accès à la formation ou à l’emploi : si les centres de réadaptation professionnelle (CRP) ou les établissements et services d’aide par le travail (Ésat) sont bien évidemment réservés aux travailleurs handicapés, rien ne s’oppose à leur intégration en “milieu ordinaire”, en dehors des limitations que leur impose l’altération “de leurs fonctions physiques, sensorielles, mentales cognitives ou psychiques”. C’est d’ailleurs ce “principe d’égalité de traitement” qui justifie la participation publique (via les aides de l’Agefiph), aux charges consécutives à la prise en compte du handicap en entreprise (adaptation du poste de travail, formations spécifiques, etc.).

Livrant son point de vue sur les critiques parfois portées à l’encontre de la loi du 11 février 2005, Gwenaëlle Leray en souligne les effets positifs (création d’un élan, renforcement de l’obligation d’emploi et sensibilisation des entreprises, extension du “droit à compensation”, etc.) et réclame avant toute refonte son application : “La législation de 2005 devrait d’abord être appliquée par les administrations, au niveau local, avant d’être améliorée dans ses grands principes. Il faudrait, d’une part, renforcer les actions de sensibilisation, d’accompagnement individuel et collectif dans chaque département et commune et, d’autre part, allouer à ces collectivités les moyens financiers et humains nécessaires à une meilleure prise en charge de la problématique du handicap.”

Le sentiment d’être à mi-chemin de la réforme prévaut également en ce qui concerne le rôle des Maisons départementales des personnes handicapées : “La MDPH est bien un guichet unique en ce sens que toute démarche doit débuter auprès d’elle, et que la décision finale sera prise par la CDAPH [Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.] qu’elle héberge. Mais les personnes handicapées doivent ensuite s’adresser à toutes les instances compétentes en la matière, par eux-mêmes, seuls le plus souvent, pour constituer le dossier qui sera validé ou non par la CDAPH. Et ces instances sont multiples, en fonction de la demande. La MDPH ne remplit donc pas son rôle tout au long de la procédure”, conclut-elle.

Sur ce même sujet, voir notre dossier "Orienter les demandeurs d’emploi handicapés", L’Inffo n° 767, 1er au 15 mars 2010.

par Nicolas Deguerry, Centre Inffo, 2011

[1L’emploi des travailleurs handicapés. Accès au statut, contrat de travail, aides à l’emploi, discrimination. Gereso édition (coll. L’Essentiel pour agir), 2010, 203 p. www.la-librairie-rh.com/

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