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Vers une confusion entre CPF et plan de formation ?

La question taraude tous les acteurs de la formation. Le compte personnel de formation réussira-t-il là où le Dif a échoué ? “Il est trop tôt pour répondre à la question”, observe Marc Dennery, directeur associé de C-Campus, cabinet de conseil et de formation spécialisé dans l’innovation pédagogique. Mais la véritable question que se posent les responsables formation est de savoir comment faire en sorte que ce nouveau dispositif contribue efficacement à la performance de l’entreprise.

“Une pratique déjà en cours”

À entendre Samira Aitidir, responsable formation
d’Armelle, une entreprise d’une cinquantaine de
salariés (dont 35 reconnus travailleurs handicapés)
 [1] avec le CPF, il n’y aura guère de changement
radical dans les pratiques. “Le CPF ne fait
que conforter une pratique déjà en cours chez nous.
Nous avons toujours travaillé avec des parcours
individualisés. Nous travaillons toujours dans une
démarche de co-construction avec nos collaborateurs.
Le CPF colle bien avec ce que nous avions mis en
place. Il n’y a rien à changer, sinon d’affiner notre
démarche”, indique la responsable de cette entreprise
qui accueille des personnes en situation de
handicap éloignées du marché du travail.

Politique d’incitation

Même son de cloche au groupe Star’s Service, spécialiste
notamment de la logistique urbaine. “Nous
passons au CPF, mais cela ne change pas grand-chose
par rapport à ce que nous faisons déjà avec le Dif, surtout
concernant des formations identifiées par notre
Opca [Opca Transports], comme prioritaires (stages
de récupération de points de permis, formation au
management pour les « primo-managers »)”
, précise
Pierre-Charles Carré, responsable formation de
cette entreprise qui emploie quelque 2 100 personnes.
Il entend avec le CPF poursuivre envers les
salariés cette “politique d’incitation à choisir ces formations
qui leur apportaient un avantage particulier,
aussi bien pour eux que pour l’entreprise”
.

En attente du référentiel formation

Reste à savoir si ces formations “Dif prioritaires”
figureront dans les listes éligibles au CPF. “Nous
attendons de savoir les formations que notre Opca et
notre branche arrêteront dans le cadre de la liste des actions
éligibles. Mon souhait est que les formations qui
étaient prioritaires pour le Dif y figurent. Sinon, nous
serons obligés de les intégrer dans notre plan de formation,
car elles sont indispensables”
, précise Pierre-
Charles Carré. En effet, rappelle Marc Dennery, “les
acteurs attendent avec impatience les listes éligibles au
CPF et l’inventaire leur permettant de se positionner.”

Comme avec le Dif, la plupart des responsables
formation voudront faire glisser des formations du
plan, donc non éligibles, vers le CPF.

Des formations du plan en... CPF

Chez Star’s Service, on promet de ne pas détourner
le CPF. Cependant, on entend “identifier les
formations certifiantes qui pourraient être intéressantes
pour l’entreprise et inciter les collaborateurs à
les suivre. Avec, en soutien, des abondements”
. Même
idée chez Prestalis, anciennement NMPP (les
Nouvelles messageries de la presse parisienne). Le
groupe spécialisé dans la distribution de la presse
et sa commercialisation pourrait adopter “une politique
très active en lien avec le plan de formation”
,
en sensibilisant les salariés des intérêts partagés de
suivre certaines formations du plan dans le cadre
du CPF. “Dans ce cas, nous pourrions accompagner
les salariés concernés en finançant dans le cadre du
plan les projets CPF. Comme nous le faisions auparavant
pour certains projets Dif ”
, indique le responsable
formation du groupe, Olivier Descombes.
Qui précise que “ce n’est pas un détournement, mais
un engagement gagnant-gagnant”
.

Le CPF mieux “bordé” que le Dif

Mais, un véritable détournement du plan vers
le CPF, comme cela a été souvent le cas avec
le Dif, serait-il possible ? “Il est beaucoup plus
difficile de transférer le plan vers le CPF que vers
le Dif. Pour l’instant, c’est bordé”
, répond Marc
Dennery. Qui rappelle que “le dispositif ne
concerne que des formations qualifiantes”
et qu’“il
est exceptionnel que figurent dans les plans des
formations qualifiantes”
. Celui qui accompagne
de nombreuses entreprises dans leur stratégie
de formation a cependant décelé une tendance
pour cette option.
“Il est fort probable que de nombreuses entreprises
choisissent de faire passer une grande partie
du plan vers le CPF.”
Une telle stratégie peut
concerner, notamment, “les entreprises ayant
un enjeu GPEC et une ouverture sur la mise
en oeuvre des actions qualifiantes (CQP ou formations
blended learning en vue d’un CQP en
150 heures ou 250 heures dont une partie de la
formation se déroule en e-learning. Les entreprises
ayant des pratiques d’internationalisation pourraient
aussi opter pour cette stratégie, au cas où
l’inventaire s’ouvre à des formations linguistiques,
par exemple”
.

La stratégie de la “non-information”

L’autre possibilité, c’est la stratégie du “sac de sable
devant le service formation”
 : on ne communique
pas autour du CPF, considérant que celui-ci est un
“non-événement”. Pourquoi une telle position ?
“Parce que des entreprises ont peur d’exploser le compteur.
La solution trouvée serait de confier le 0,2 % à
son Opca et de considérer que l’on s’est acquitté d’une
taxe supplémentaire”
, répond Marc Dennery, qui
précise : “Cette stratégie que je ne conseillais pas en
2004, je la conseille aujourd’hui aux entreprises qui
n’ont pas d’enjeu GPEC (des emplois en tension, activité
atone, pas de plan de mobilité, etc.).”

C’est d’ailleurs celle qu’adoptera sûrement
Prestalis, qui n’a pas envie, a priori, de gérer elle-même
le CPF. “Nous confierons le 0,2 % à l’Afdas
[Opca de la presse écrite], qui gérera le CPF”
, précise
Olivier Descombes. Qui rappelle : “Cela ne
signifie pas que nous nous désintéresserons complètement
du dispositif. Au-delà de la communication sur
lui, nous devrons accentuer l’accompagnement des
collaborateurs en termes d’information. Le CPF sera
bien évidemment l’un des sujets les plus importants
à aborder lors des entretiens professionnels. Il sera
un outil important de gestion des RH qu’il faudra
utiliser pour accroître les compétences personnelles et
professionnelles des salariés, ainsi que la performance
de l’entreprise.”

“Le temps d’ajustement sera long”

Cependant, Marc Dennery a “peur de la première
réunion du CE de septembre. Les responsables formation
auront du mal à écrire les orientations stratégiques
de leur prochain plan de formation, en raison
d’un contexte juridique trop instable. Aujourd’hui,
on sait globalement où on va, mais n’oublions pas
que le diable se cache dans les détails”
. Selon l’expert,
“nous ne sommes pas prêts pour la mise en
oeuvre de ce dispositif. Il y a encore trop de questions
en suspens aujourd’hui”
 : financement insuffisant,
opposabilité, la non-implication de l’employeur
dans la mise en oeuvre du dispositif, etc.
Parce que personnel et individuel, “nous pouvons
craindre que les entreprises vont le border et ne pas
faire de publicité. Si le Dif, qui avait bénéficié de
publicité n’a pas marché, comment imaginer que le
CPF, qui n’en bénéficiera pas, réussisse ? Il y a trop
d’incertitudes juridiques et techniques autour de ce
dispositif pour susciter un certain optimisme”
.
Qu’importe ! Comme Samira Aitidir et Pierre-
Charles Carré, Olivier Descombes est “optimiste à
propos de la réussite du CPF dans notre entreprise. Il
y aura sûrement un temps d’ajustement long”
.

par Knock Billy, Centre Inffo, 2014

Du droit individuel à la formation...

Institué, à la suite de l’Ani du 20 septembre 2003, par la
loi du 4 mai 2004, le Dif avait déjà constitué une rupture.
L’Ani du 7 janvier 2009 et la loi du 24 novembre 2009 ont
développé sa “portabilité” (conservation des droits acquis
d’une entreprise à l’autre).
Le Dif, qui n’est ouvert qu’après un an d’ancienneté dans
l’entreprise, est conditionné à l’accord de l’employeur. En
2012, selon l’annexe formation au projet de loi de finances
pour 2014, 495 000 Dif avaient été financés par les Opca.

... au compte personnel de formation

Le compte personnel de formation sera ouvert aux
demandeurs d’emploi comme aux salariés. La loi du 5 mars
2014 ne l’ouvre pas aux agents publics ni aux non-salariés
(professions libérales, commerçants, agriculteurs, etc.), mais
il est prévu qu’il le soit à terme.
Le compte donnera accès à une qualification certifiée.
L’élaboration de listes de formations éligibles est
attendue, pour que le dispositif soit en vigueur au
1er janvier 2015.
L’Ani du 14 décembre 2013 a institué un versement des
entreprises d’au moins dix salariés aux Opca à hauteur
de 0,2 % de leur masse salariale (abondement prévu à
hauteur de 900 millions d’euros), auxquels s’ajouteront des
financements du Fonds paritaire (FPSPP). De quoi établir un
chiffrage à plus d’un million de bénéficiaires potentiels d’une
formation qualifiante.
La Caisse des dépôts et consignations est chargée de
construire le système de gestion national des droits acquis
et un système d’information, qui devra être accessible à tous
les titulaires d’un compte.

[1Spécialisée dans le traitement et le recyclage des papiers de
bureau.,

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