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VAE : ce qui changera le 1er octobre 2017

Par Centre Inffo

Il était attendu ! Le décret de réforme de la validation des acquis de l’expérience (VAE) est paru. Il modifie certaines règles de la VAE pour la rendre conforme à la loi Sapin du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et à la loi Travail. Et doit entrer en vigueur au 1er octobre 2017.

Le décret du 4 juillet 2017 (JO du 6 juillet) rend éligible à la validation des acquis de l’expérience l’ensemble des activités professionnelles salariées, non salariées, bénévoles ou volontaires, activités des sportifs de haut niveau, des responsables syndicaux ou des élus locaux. En matière d’activités réalisées en formation initiale ou continue, sont désormais prises en compte les périodes de formation en milieu professionnel, de mise en situation en milieu professionnel, les stages pratiques, les préparations opérationnelles à l’emploi (POE) ou les périodes de formation pratique de contrat d’apprentissage, de professionnalisation ou de contrat unique d’insertion.

Suite à la loi du 8 août 2016, sont désormais concernées les activités exercées pendant une durée d’au moins un an, de façon continue ou non, en rapport direct avec le diplôme, le titre professionnel ou le certificat de qualification professionnelle pour lequel la demande est déposée. Les activités exercées en rapport avec cette certification devront l’avoir été pendant au minimum une année (contre trois précédemment), de manière continue ou pas. La durée des activités réalisées hors formation doit être supérieure à celle accomplie en formation.

2 étapes

Comme auparavant, la procédure de VAE comprend deux étapes : la recevabilité de la demande de VAE suivie d’une validation effective par le jury. La seconde étape est réalisée par un organisme certificateur qui peut être soit l’autorité administrative qui délivre la certification, soit l’établissement (ou l’organisme) certificateur. Le candidat à la VAE peut recevoir une aide gratuite pour constituer son dossier, sur demande et bénéficier d’une assistance à l’orientation et à la recherche de financements pour la prise en charge d’une formation complémentaire correspondant aux formations obligatoires requises par le référentiel de la certification recherchée. Les certifications totales ou partielles sont désormais acquises à vie et non plus pour une durée de cinq ans.

Le dossier de recevabilité doit comprendre un formulaire de candidature (selon les modalités fixées par le ministère du Travail), les documents justifiant la durée des activités du candidat et les attestations des formations suivies ultérieurement. Au besoin, d’autres documents spécifiques nécessaires à la validation et fixés par l’organisme certificateur peuvent être également demandés. À noter qu’on ne peut candidater à une VAE qu’une seule fois par an et qu’on ne peut déposer plus de trois dossiers de recevabilité au cours d’une même année civile.

par Benjamin d’Alguerre, Centre Inffo, 2017

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