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Travailleurs étrangers : comment accéder à la formation professionnelle

Par Centre Inffo

Pour la formation professionnelle comme pour l’emploi, existe en France un principe de non-discrimination entre les travailleurs nationaux et les travailleurs étrangers.

1 AUtorisation de travail vaut accès à la formation

Ce principe de non-discrimination implique de respecter certaines règles vis-à-vis de l’administration française. Tout d’abord, l’accès aux prestations de formation professionnelle continue est conditionné à la possession d’un titre de séjour en cours de validité et valant autorisation de travail. Certains titres font automatiquement office d’autorisation. C’est le cas par exemple pour les cartes de résident longue durée dans l’Union européenne, les cartes de séjour temporaire « Étudiant » ou encore les cartes de séjour « Compétences et talents » [1].

2 Sans visa ou titre de séjour

D’autres titres de séjour ne prévoient pas directement d’autorisation de travail intégrée. Dans ce cas, le travailleur étranger adresse une demande instruite par une unité territoriale de la Direccte sur présentation du contrat de travail ou tente de se faire délivrer par l’unité territoriale de la Direccte à l’étranger une autorisation provisoire de travail (APT, d’une durée maximale de douze mois renouvelable pour une activité présentant un caractère temporaire). À noter que le travailleur étranger peut toujours suivre une action en formation sur le territoire national sans autorisation de travail s’il engage ses propres frais.

3 Le contrat d’accueil et d’intégration

Depuis le 1er janvier 2007, toute personne étrangère conclut avec l’État un contrat d’accueil et d’intégration lorsqu’elle est admise pour la première fois sur le sol français et qu’elle a pour intention de s’y installer durablement. Le CAI est conclu gratuitement pour une durée d’un an et établi par l’Office français de l’immigration et de l’intégration, cosigné par le préfet. Un tel acte engage la personne signataire à suivre une formation civique et linguistique si nécessaire. La formation civique permet une présentation des institutions et des valeurs de la République. Son coût est intégralement pris en charge par l’État. Elle peut être complétée par un module facultatif intitulé « Vivre en France » pour s’informer sur les démarches de la vie quotidienne. Enfin, la personne étrangère pourra bénéficier d’une formation linguistique intégralement prise en charge par l’Etat d’une durée maximum de 400 heures si le travailleur étranger a un niveau inférieur au niveau exigé pour l’obtention du diplôme initial de langue française (Dilf).

par Célia Coste, Centre Inffo, 2015

En savoir plus

Il existe un régime dérogatoire pour les travailleurs ressortissants de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Ces derniers sont soumis au principe de libre circulation des personnes et ne sont pas soumis à autorisation de travail pour exercer une activité et avoir accès à la formation professionnelle. Sont concernés : les ressortissants des États membres l’UE, de Norvège, du Liechtenstein, d’Islande, de Suisse, d’Andorre, de Monaco et de Saint-Martin.

[1Carte qui concerne les travailleurs susceptibles d’avoir un intérêt direct ou indirect pour la France et leur pays d’origine.

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