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Territoires zéro chômeur de longue durée

L’expérimentation « Territoires zéro chômeurs de longue durée » vient d’être lancée. Avant la fin de l’année, les dix territoires pilotes sélectionnés pour mettre en place les « entreprises à but d’emploi » (EBE) chargées de réinsérer 2000 demandeurs d’emploi signeront leurs contrats d’habilitation avec le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (FETCLD).

« Pour nous, c’est le grand jour », lançait Patrick Valentin, militant d’ATD Quart Monde et porteur du projet « Territoires zéro chômeurs de longue durée » le 5 décembre à l’occasion du lancement de l’opération. Une idée qui lui trotte dans la tête depuis 1995 et la création d’une première « entreprise à but d’emploi » à Seiches-sur-le-Loir, à quelques kilomètres d’Angers, dans le Maine-et-Loire. À l’époque, l’initiative tomba à l’eau, faute de dispositions légales permettant le transfert des sommes affectées au RMI vers les salaires des salariés de l’EBE ainsi créée. Il faudra attendre 2011 pour que le réseau emploi-formation d’ATD Quart Monde épaulé par un collectif d’associations (Fnars, Emmaüs, Secours catholique, Pacte civique…), relance le projet, puis 2014 pour que le député de Côte-d’Or Laurent Grandguillaume s’en empare et en tire un projet de loi voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat en février 2016.

« On veut commencer modeste »

En tout, près de 70 territoires ont postulé pour l’expérimentation. Dix ont été retenus, qu’il s’agisse de zones rurales (Pipriac et Saint-Ganton en Ille-et-Vilaine, Thiers dans le Puy-de-Dôme…), péri-urbaines (Villeurbanne dans le Rhône, Jouques dans les Bouches-du-Rhône…) ou sises au cœur des métropoles (deux quartiers lillois, une partie du XIIIe arrondissement de Paris). « On veut commencer modeste », résume Patrick Valentin. « Dix petits territoires au départ, comprenant entre 5 et 10 000 habitants. Il sera temps d’étendre le dispositif ensuite, une fois que nous disposerons d’évaluation sur les premières expériences. »

« Le chômage de longue durée gangrène le corps social »

À l’origine, l’idée du militant d’ATD Quart Monde repose sur trois piliers : « D’une : ce n’est pas le travail qui manque, c’est l’emploi : puisque de nombreux besoins de société ne sont pas satisfaits. Deux : personne n’est inemployable : toutes celles et ceux qui sont durablement privés d’emploi ont des savoir-faire et des compétences. Trois : puisque chaque année le chômage de longue durée entraîne de nombreuses dépenses et un manque à gagner que la collectivité prend à sa charge, mieux vaut employer cet argent à financer ces emplois. » Les 2000 premiers salariés de l’opération seront embauchés en CDI et salariés au Smic.

Un constat partagé par le président du FECTLD, Louis Gallois. « Le chômage de longue durée gangrène le corps social et constitue le début de la spirale de l’exclusion », résume l’ancien président d’EADS. « On ne peut pas compter uniquement sur les dispositifs généraux de lutte contre le chômage pour réduire l’exclusion, ni même sur la seule reprise de la croissance. Les employeurs n’embauchent pas de chômeurs de longue durée. Ils préfèrent prendre des gens formés et immédiatement disponibles. » Un vrai problème, à ses yeux, alors que 12 % seulement des fonds de la formation professionnelle sont fléchés vers les demandeurs d’emploi de longue durée. « Heureusement, le collectif Alerte s’est bien battu pour la mise en place du plan 500 000 et les pouvoirs publics l’ont écouté. » La France compte près de 2,46 millions de chômeurs de longue durée, dont 33,6 % sont sans emploi depuis plus de trois ans.

Pas de concurrence avec les activités existantes

La moitié des territoires sélectionnés avait déjà entamé un recensement des demandeurs d’emploi potentiellement concernés par l’expérimentation. En mobilisant les réseaux locaux des acteurs de l’emploi… mais pas seulement. « Chez nous, c’est la mairie qui a adressé une lettre aux administrés susceptibles d’être intéressés », explique Serge Marhic, futur directeur de l’EBE bretonne Tezea, de Pripiac, « on ne pouvait pas uniquement se baser sur les listes de Pôle emploi : beaucoup de chômeurs n’y sont pas inscrits. »

Tezea sera l’une de ces entreprises à but d’emploi montées en vue de remettre le pied à l’étrier aux demandeurs d’emploi inscrits dans l’expérimentation en proposant des emplois dans le bâtiment, le commerce ambulant, les services à la personne… À Thiers, on espère créer de l’activité sur la filière bois. À Lille, on expérimentera l’agriculture urbaine ou la réhabilitation énergétique. À Toul, en Lorraine, c’est le paysagisme et la réduction des déchets qui seront à l’honneur. À Collombelles, dans le Calvados, des agents d’information santé et de convivialité seront déployés auprès d’une population vieillissante… Avec à chaque fois la même règle : ne pas concurrencer le secteur privé, ne pas se substituer à des activités existantes. Pour commencer, les EBE débuteront sous statut associatif. À terme, elles pourront évoluer vers des modèles type sociétés anonymes, coopératives…

Des EBE éligibles aux fonds des Opca

Côté formation, les demandeurs d’emploi embauchés au sein des EBE pourront voir leurs compétences remises à jour, notamment sur les basiques (savoir-être, prévention des risques, informatique…), mais aussi sur ce qui constituera leur futur cœur de métier. Pour l’heure, sur les 14 millions d’euros débloqués par les pouvoirs publics, le budget formation n’a pas encore fait l’objet d’un calcul précis. Dans certains cas, des partenariats avec l’Afpa ont été conclus afin de permettre aux futurs salariés de disposer de formations plus spécifiques. « Les formations seront établies en fonction des nécessités », rappelle Isabelle Loss, du territoire « zéro chômeurs » de Jouques. « Une fois salariés, ils bénéficieront par ailleurs des fonds des Opca », ajoute Denis Prost, son homologue de Pripiac. De premiers budgets exceptionnels ont d’ores et déjà été consentis par les Conseils régionaux ou par des partenaires spécialisés, comme l’Agefiph dans le domaine du handicap.

L’expérimentation s’étendra sur cinq ans. Une première évaluation sera réalisée d’ici trois ans. À terme, il n’est pas impossible qu’une nouvelle loi vienne étendre le dispositif à tous les territoires qui en feront la demande.

par Benjamin d’Alguerre, Centre Inffo, 2016

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