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Tensions autour des labellisations "Orientation pour tous"

Si le préfet de Seine-et-Marne avait décidé de passer outre la fronde syndicale en labellisant « sans avis » le réseau territorial piloté par la Cité des métiers de Seine-et-Marne, tel n’a pas été le cas en Haute-Normandie. Réunie le 22 mars pour émettre un avis sur les conventions de labellisation territoriale préfigurant le service public de l’orientation (SPO), l’assemblée plénière du CCREFP haut-normand a en effet décidé d’ajourner son avis sous pression de l’ensemble des organisations syndicales représentatives, FSU en tête. Explications.

En cause selon le Snes, « le refus des instances organisatrices de toute véritable concertation avec les organisations représentatives des salariés, les confusions volontairement entretenues sur la reconnaissance des spécificités professionnelles ou sur les possibilités d’accroître le travail des personnels, [qui] aboutissent à des conventions qui ne permettraient pas d’améliorer les conditions d’accueil des usagers et alourdiraient la charge de travail des personnels ».

« Bloquer ce processus alors que tous ceux qui ont déjà été labellisés en sont très contents, je trouve ça pitoyable et lamentable » confie au Quotidien de la formation Jean-Robert Pitte, délégué à l’information et à l’orientation. « C’est le témoignage d’un conservatisme et d’un combat d’arrière-garde qui va vraiment à l’encontre de l’intérêt des usagers, alors qu’il y a aujourd’hui un besoin énorme d’un service public de l’orientation plus efficace », insiste-t-il. Et de poursuivre tout aussi sévèrement : « la plupart des acteurs étaient désespérés de voir ça. La Région et l’État, qui président la Commission du CCREFP, ont hésité mais ont préféré ne pas faire tout échouer en risquant un vote négatif. À mon sentiment, il n’y aurait pas eu de vote négatif : il y a eu d’autres régions où la FSU a joué la même carte et où le vote a été très largement positif. La FSU ne représente qu’une petite minorité des conseillers d’orientation psychologues... »

Précisant ses motifs dans une déclaration en date du 22 mars, la FSU et ses syndicats -le Snes pour les conseillers d’orientation psychologues et le Snutefi pour les conseillers de Pôle emploi- dénoncent pour leur part une « mise en place précipitée du SPO, sans concertation avec les personnels ». Au cœur des critiques, les conditions d’élaboration des conventions et le mode de gouvernance.

Pas de véritable concertation pour le Snes

Premier objet de désaccord, les conditions d’élaboration. L’avis demandé au CCREFP sur le projet de convention régionale et les quatre conventions territoriales, intervient selon la FSU « sans véritable concertation avec les personnels et leurs organisations représentatives ». Expliquant sa position, l’organisation syndicale dénonce une « convention partenariale "régionale" présentée au CCREFP à deux reprises sous la forme de la projection d’un document non communiqué au préalable aux organisations des salariés. Elle n’a pas fait l’objet d’un débat en séance plénière et n’a pu être amendée. Devant cette carence, les organisations syndicales représentatives des personnels ont demandé un cadre où elles pourraient exprimer les observations des salariés. La mise une place d’une commission interne du CCREFP pour examiner la convention partenariale régionale et les demandes de labellisation devait répondre à cet objet. Elle s’est tenue le 24 février dernier, sous la présidence de la Direccte, mais, malgré la demande insistante du représentant de la FSU, il n’a pas été possible d’examiner le texte, ni d’y introduire des amendements. » Et d’ajouter, « à cette date, certaines structures signataires n’ont toujours pas respecté les procédures légales de consultation des salariés. Ni le CHSCT, ni le Comité d’établissement de Pôle Emploi n’ont été saisis sur ce qui constitue une modification objective du travail des salariés. Cette carence, si elle se poursuivait, pourrait constituer un délit d’entrave selon les termes du code du travail ».

La Cité des métiers de Haute-Normandie pas assez représentative pour piloter

Comme le montre le second sujet majeur de désaccord, c’est aussi le périmètre même du service public de l’orientation tel que défini par la loi du 24 novembre qui est sujet à débat. En effet et toujours selon la FSU, le pilotage du service public de l’orientation labellisé ne saurait être confié à la Cité des métiers de Haute-Normandie, au motif que « son audience se limite à l’agglomération de Rouen et les opérations qu’elle conduit sur le reste du territoire ne sont pas assez représentatives pour légitimer sa labellisation sur l’ensemble du territoire régional dans les termes prévus par le cahier des charges, même en tant que partenaire associé », estime l’organisation syndicale. De même, la FSU conteste-t-elle la participation au SPO d’organismes tels que la Chambre régionale de commerce et d’industrie ou la Chambre des métiers, cette fois ci en raison des « risques de conflit d’intérêts pour les structures qui seraient à la fois chargées de mission d’orientation et en capacité de proposer des formations dans le cadre d’un marché public de la formation continue ». Une telle situation, insiste la FSU, contreviendrait aux termes mêmes du cahier des charges : « l’organisme reconnu comme participant au SPO est gratuit, impartial et respecte la liberté des choix, il n’a pas d’activité commerciale ni prosélyte ; il est indépendant des organismes de formation. »

Autant dire que le processus de concertation qui s’engage s’annonce tendu...

par Nicolas Deguerry, Centre Inffo, 2012

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