Abonnez-vous

Votre adresse courriel :

 

Mots-clés

Rechercher par mots-clés

Archives

Toutes les archives
Accueil > Résorber le chômage de longue durée – L’expérimentation territoriale

Résorber le chômage de longue durée – L’expérimentation territoriale

Par Centre Inffo

En France, ce sont près de 2,5 millions de personnes qui sont au chômage depuis plus d’un an, reléguées dans un « non emploi » structurel. Zoom sur le projet "Territoires Zéro chômeur de longue durée" initié par ATD Quart Monde.

1. Recrutements par des entreprises de l’économie sociale et solidaire

Une expérimentation, portée par la loi 2016-231 du 29 mars 2016 doit permettre de tester pendant cinq ans le recrutement de demandeurs d’emploi de longue durée, en CDI, rémunérés au Smic, par des entreprises de l’économie sociale et solidaire, sur dix “micro-territoires”. Deux sites internet ont été créés à cette occasion : “Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée”, http://etcld.fr, présente le financement, l’appel à candidatures, la carte des territoires habilités, les textes de référence. Le second site est disponible à l’adresse www.zerochomeurdelongueduree.org.

2. La participation de l’État

Un arrêté publié au Journal officiel le 10 janvier 2017 complète le décret publié le 28 juillet 2016 concernant l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.

Il fixe la participation de l’État à son financement au titre de 2017. En pratique,
elle est fixée à 101 % du montant brut horaire du salaire minimum de croissance,
appliqué au nombre d’équivalents temps plein embauchés par les entreprises.
Lesquelles doivent être conventionnées avant le 31 décembre 2017 dans le cadre de cette expérimentation.

3. Association gestionnaire du fonds national d’expérimentation territoriale

L’Association gestionnaire du fonds national d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est financée par l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales participant à l’expérimentation, et par tous autres organismes publics et privés volontaires.

L’embauche par l’entreprise de personnes dans le cadre de l’expérimentation ouvre droit à une “contribution au développement de l’emploi”, qui est attribuée par l’association gestionnaire.

Une convention est signée avec l’entreprise qui fixe le nombre maximal de salariés exprimé en équivalents temps plein couverts par la contribution. L’arrêté vient donc fixer la participation de l’État par personne embauchée.

par Romain Pigeaud, Centre Inffo, 2017

Partager ce contenu

© 2017 - Centre Inffo / Onisep - Voir le courriel
Charte rédactionnelle - Mentions légales - Désabonnement