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Refonte de l’aide individuelle à la formation

Par Centre Inffo

L’aide individuelle à la formation (AIF) sert à financer des actions de formation qui ont pour vocation un retour rapide et durable à l’emploi. Une instruction Pôle emploi du 28 novembre 2016 a refondu le dispositif.

L’aide individuelle à la formation peut être attribuée pour financer ou cofinancer la prise en charge des frais pédagogiques (hors frais d’inscription, dossier d’inscription, achat de matériel, inscription aux examens, aux concours, etc.). La durée de la formation peut être supérieure à un an, mais ne doit en aucun cas être d’une durée supérieure à trois années (redoublement compris, un seul redoublement peut être toléré). Les formations supérieures à un an (par exemple, les formations universitaires) doivent rester exceptionnelles, préparer à un métier et avoir une visée directe, telle qu’un BTS ou un master professionnel.

L’aide individuelle à la formation ne peut être utilisée que si les autres aides en matière de formation allouées par Pôle emploi (la préparation opérationnelle à l’emploi ou l’action de formation préalable au recrutement) ne peuvent pas être mobilisées. Le projet doit être validé par un conseiller dans le cadre d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).

Les éléments transmis par l’organisme de formation doivent répondre aux exigences définies par Pôle emploi en termes de qualité des actions de formation (décret qualité du 30 juin 2015), de pertinence du nombre d’heures par rapport au besoin, et de coût horaire. L’instruction précise que
le conseiller émet un avis sur le devis au regard des moyens utilisés par l’organisme de formation et du coût horaire moyen pratiqué pour le même type d’action de formation. En cas de doute, le conseiller se rapproche de l’organisme de formation ou demande un deuxième devis au demandeur d’emploi.

L’aide peut être accordée à tout demandeur d’emploi inscrit, quelle que soit sa catégorie. Les bénéficiaires ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle et sont réputés indisponibles pour la recherche d’emploi, à l’exception de ceux qui la mobilisent pour le financement d’un bilan de compétences. Lorsqu’un demandeur d’emploi sollicite Pôle emploi pour une seconde AIF en douze mois, le directeur d’agence doit vérifier que cette seconde formation est cohérente avec son PPAE. Les formations ouvertes
et/ou à distance sont éligibles à l’aide individuelle à la formation.

par Valérie Michelet, Centre Inffo, 2017

Spécificité en cas de mobilisation du compte personnel de formation
Le demandeur d’emploi peut solliciter Pôle emploi pour une prise en charge complémentaire d’une formation CPF au titre de l’aide individuelle à la formation. Si le montant forfaitaire horaire pris en charge par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) ne couvre pas l’intégralité des coûts pédagogiques (9 euros par heure de formation), la validation du projet au titre du PPAE ne suffit pas à attribuer l’aide individuelle à la formation. Si la formation est financée intégralement avec le CPF avec un coût horaire respectant le plafond de prise en charge, le processus d’aide individuelle à la formation est uniquement utilisé pour tracer l’action dans le dossier du demandeur d’emploi et lui permettre d’avoir le statut de stagiaire de la formation professionnelle.

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