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Quand l’Éducation nationale met des "blocs de compétences" dans ses diplômes

L’Éducation nationale, premier certificateur en termes de diplômes professionnels et offreur de formation continue par son réseau des Gréta, a examiné, suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation, les modalités de construction de "blocs de compétences" au sein de ses diplômes professionnels.

En référence à la loi du 5 mars 2014, l’Education nationale a mené une réflexion sur les conditions et modalités de construction de blocs de compétences au sein de ses diplômes professionnels. La loi permet en effet que la formation professionnelle des adultes, financée dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), ait pour objectif l’obtention « d’une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), visant l’acquisition d’un bloc de compétences… ». Comme l’explique Brigitte Doriath, sous-directrice des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie à la Direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco), « cette loi a contribué à la finalisation d’une réflexion sur les blocs de compétences pour les diplômes de l’Education nationale (certificat d’aptitude professionnelle, baccalauréat professionnel et brevet de technicien supérieur)  ».

La préparation des décrets

La réflexion a été menée par un groupe de travail au sein de la sous-direction de la Dgesco « sur un plan opérationnel alors que dans le même temps, l’Inspection générale de l’Education nationale (IGEN) et l’Inspection générale de l’administration de l’Education nationale et de la recherche (IGAENR) analysaient l’opportunité d’intégrer les blocs de compétences dans les diplômes et d’envisager des modalités d’acquisition progressive de ces derniers, dans un contexte de diversité des voies d’accès et de formation tout au long de la vie », ainsi qu’en témoigne un rapport des deux inspections de novembre 2015).

Des représentants du ministère de l’Agriculture, et ponctuellement, de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (pour le BTS) se sont également associés à cette réflexion. « Au sein des diplômes professionnels de l’Education nationale, il y a une forte part d’enseignements généraux (mathématiques, physique, lettres…), et la question était de savoir si nous avions intérêt à intégrer ces mêmes enseignements dans les blocs de compétences professionnelles relatifs au CAP, au bac pro et au BTS. Finalement non, car nous avons considéré qu’eu égard à la répartition différente des enseignements généraux d’un diplôme à l’autre, cela aurait eu comme effet d’alourdir considérablement le travail des commissions professionnelles consultatives (CPC) et, de surcroît, de rigidifier le système et les passerelles d’un diplôme à l’autre », expose Brigitte Doriath. Les décrets à venir, qui s’appuient sur ces travaux, visent respectivement le CAP, le bac pro, et le BTS, dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l’expérience (VAE). « Les autres diplômes professionnels (mention complémentaire, brevet des métiers d’art, brevet professionnel, diplôme des métiers d’art) feront l’objet de décrets spécifiques », a-t-elle indiqué.

La définition du "bloc de compétences"

La réflexion a posé plusieurs principes structurants, repris dans les décrets. Le diplôme professionnel est ainsi constitué de blocs de compétences qui sont des blocs de compétences générales ou des blocs de compétences professionnelles, définis par la commission professionnelle consultative (CPC) du diplôme. Chaque bloc de compétences (ensemble de compétences nécessaires à la réalisation d’une activité complète et autonome, ou groupe cohérent d’activités) correspond à une unité et une seule (l’unité étant le terme réglementaire français et européen désignant une partie d’un diplôme). Autrement dit, le diplôme professionnel est une somme d’unités.

Utilisable dans le cadre d’une VAE

L’acquisition d’un ou de plusieurs blocs de compétences se traduit par la délivrance d’une attestation à partir du moment où le candidat a obtenu une note supérieure à 10 sur 20 ou s’il a validé partiellement un diplôme en VAE. « Dans le cadre d’une VAE, certains candidats combinent les unités acquises (dont la durée de validité est de cinq ans) avec une formation ou une expérience professionnelle complémentaire. L’idée est ici de construire des parcours combinés qui, favorisant l’accès au diplôme, invitent à s’y engager », précise Brigitte Doriath. Le candidat peut demander à conserver les notes supérieures ou égales à la moyenne qu’il a obtenues et peut les conserver pendant cinq ans. Au-delà, il peut, à sa demande, être dispensé des épreuves d’examen propres à ces unités et se concentrer sur la préparation des épreuves relatives aux unités manquantes. « En définitive, ces dispositions ont pour objectif de faciliter l’accès progressif au diplôme, en alliant discontinuité des parcours de formation et fluidité d’accès à la certification », conclut Brigitte Doriath.

par Philippe Grandin, Centre Inffo, 2016

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