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Mise en oeuvre du PACEA

Par Centre Inffo

Une instruction DGEFP/MIJ/21 du 19 janvier 2017 relative à la mise en oeuvre du parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et de la Garantie Jeunes, (voir ici), définit leurs modalités de mise en oeuvre.

La loi Travail refond le droit à l’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie, dont la Garantie Jeunes représente une spécificité pour les plus vulnérables en situation de précarité financière. Ce droit à l’accompagnement s’inscrit dans une perspective plus large que l’emploi et la vie professionnelle, en introduisant la logique d’autonomie sur le marché du travail.

Parmi les objectifs, décloisonner les dispositifs. Le Pacea devient le nouveau cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes, unique et adaptable aux besoins de chaque jeune. Différentes modalités d’accompagnement sont mises en œuvre : collectif, individuel, mise en situation professionnelle... Le parcours est constitué de phases d’accompagnement de durées variables et qui peuvent être fractionnables dans la limite de vingt-quatre mois consécutifs. L’objectif est à chaque fois défini avec le jeune et évalué à son terme.

La Garantie Jeunes : une modalité spécifique du Pacea

La Garantie Jeunes constitue une modalité spécifique, particulièrement intensive, du Pacea d’une durée de douze mois, pouvant être prolongée de six mois. Elle est assortie d’une garantie de ressources. C’est un droit universel à la Garantie Jeunes qui est créé, pour tous les 16 à 25 ans révolus, “Neets” (ni en études, ni en emploi, ni en formation), en situation de précarité et prêts à s’engager.

Les préfets doivent établir avec la Région et en associant les présidents des associations régionales de Missions locales (ARML) les orientations stratégiques pour la mise en œuvre du droit à l’accompagnement. Les Missions locales sont confortées dans leur rôle d’ensemblier, qui passe par la mobilisation des acteurs locaux de l’orientation, de l’éducation, de la formation, de la protection de l’enfance, de l’insertion, de la formation et de l’emploi.

Le Pacea s’exerce dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs entre l’État et les Missions locales. Le préfet doit proposer aux collectivités territoriales dès le premier trimestre 2017 la tenue de “conférences de financeurs” afin de favoriser la cohérence d’intervention.

Des éléments de simplification administrative sont mis à la disposition de chaque Mission locale. La décision d’entrée en Garantie Jeunes lui incombe à la Mission locale. Elle a la possibilité d’engager l’accompagnement même si le jeune n’a pu réunir tous les justificatifs. Le cahier des charges est assoupli, avec la possibilité de confier le processus d’accompagnement à un collectif de conseillers.

par Anne Grillot, Centre Inffo, 2017

Deux guides relatifs à ce nouveau droit
À l’instruction n° DGEFP/MIJ/21 du 19 janvier 2017 sont joints deux guides relatifs au nouveau droit à l’accompagnement des jeunes.
Le premier, “Guide relatif au parcours d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie” , est destiné à accompagner sous l’angle opérationnel les acteurs du Pacea, majoritairement les conseillers des Missions locales. Il identifie les modalités d’entrée, l’articulation avec le conseil en évolution professionnelle et le compte personnel d’activité. Le guide déroule toutes les phases d’accompagnement du jeune : du diagnostic préalable à son entrée dans le Pacea à la fin de parcours.
Quant au second, “Guide relatif à la garantie jeunes”, plusieurs fiches y sont consacrées : entrée dans ce dispositif, l’accompagnement “soutenu, global et intégré”, la mise en action quotidienne du jeune, l’ouverture du CPA, et enfin l’appui aux employeurs dont sont chargés les conseillers.

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