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Les titres professionnels du ministère de l’emploi s’ouvrent à l’apprentissage

Par Centre Inffo

C’est officiel depuis le 12 juillet 2016, les titres professionnels du ministère de l’Emploi sont accessibles par la voie de la formation continue, de la VAE et, désormais, par la voie de l’apprentissage. Explications.

1. Une nouvelle réglementation

Un décret publié le 12 juillet dernier (n° 2016-954 du 11 juillet 2016) adapte les dispositions réglementaires relatives aux titres professionnels délivrés par le ministre chargé de l’Emploi, et un arrêté publié le même jour précise les conditions dans lesquelles ils peuvent être préparés par la voie de l’apprentissage. Un tel titre professionnel s’inscrit dans le cadre de la construction d’un parcours professionnel, qui donne lieu, notamment, à la mise en place de passerelles entre différentes certifications. Il peut être composé de “blocs de compétences” sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles. Chacun de ces CCP est créé et organisé par arrêté du ministre chargé de l’Emploi, après avis de la commission paritaire consultative (CPC) compétente. Il fait l’objet d’un réexamen au minimum tous les cinq ans. Une fois obtenu, le titre professionnel peut être complété par un ou plusieurs autres blocs de compétences, sanctionnés par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS).

2. Accès par voie de l’apprentissage

Le titre professionnel et les certificats qui le composent ou qui lui sont associés sont accessibles par la formation professionnelle continue, par la validation des acquis de l’expérience, et également par la voie de l’apprentissage. Pour accéder à la préparation par l’apprentissage d’un titre professionnel, le jeune doit justifier d’une des conditions suivantes : être titulaire d’un diplôme ou d’une certification professionnelle attestant d’au moins un niveau V de qualification (niveau CAP) ; ou être éligible au “droit au retour en formation initiale” (article D. 122-3-1 du Code de l’éducation).

3. Modalités de validation du titre professionnel

Les évaluations peuvent être réalisées en situation de travail réelle ou “reconstituée”, ainsi qu’à l’aide de tout document susceptible d’établir que le candidat possède les compétences, aptitudes et connaissances requises. Pour l’attribution du titre, un entretien avec le jury permet de s’assurer que le candidat maîtrise l’ensemble des compétences, aptitudes et connaissances requises. Ce jury est composé de membres habilités par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’Emploi.

par Valérie Michelet, Centre Inffo, 2016

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