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Les apprentis pourront compléter leur formation pratique dans deux entreprises supplémentaires

Par Centre Inffo

Deux nouveaux décrets d’application de la loi Cherpion du 28 juillet 2011 ont été publiés au Journal officiel du 2 mai. Aux termes du décret n° 2012-627 relatif à l’accueil des apprentis dans plusieurs entreprises, un apprenti peut désormais contracter avec trois employeurs au total.

Ainsi, dans la limite de 50 % du temps de formation en entreprise prévu par le contrat d’apprentissage, le jeune pourra suivre “une partie de sa formation pratique […] dans d’autres entreprises que celle qui l’emploie, notamment pour recourir à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés dans celle-ci”.

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Gérard Cherpion (DR)

Spécifiant par ailleurs que “le nombre d’entreprises d’accueil autres que celle qui l’emploie ne peut être supérieur à deux au cours de l’exécution d’un même contrat d’apprentissage”, le décret est ainsi passé outre l’avis défavorable rendu par le CNFPTLV le 29 février dernier. Conseils régionaux et partenaires sociaux avaient alors en effet émis un vote négatif, sous réserve notamment qu’il n’y ait pas plus d’une entreprise d’accueil supplémentaire.

La convention tripartite conclue entre l’employeur, l’entreprise d’accueil et l’apprenti devra notamment prévoir les modalités de partage des charges, rémunérations et avantages liés à l’emploi de l’apprenti, entre l’employeur et l’entreprise d’accueil, ainsi que les modalités de partage des frais de transport et d’hébergement de l’apprenti. L’autre décret concerne l’information des centres de formation d’apprentis et des sections d’apprentissage sur les sommes versées par les redevables de la taxe d’apprentissage.

Consulter le décret n° 2012-627

par Nicolas Deguerry, Centre Inffo, 2012

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