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Les Crefop, au cœur de la gouvernance territoriale quadripartite

Par Centre Inffo

Nouvel acronyme à connaître dans le secteur de la formation professionnelle : les Crefop (Comités régionaux de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles) snt les nouvelles instances-clés de la gouvernance en région. Service public régional de l’orientation, carte régionale des formations, listes des certifications, financement... Ils ont ouvert les dossiers majeurs.

Pour une stratégie régionale concertée

Réunion des principaux acteurs de la formation professionnelle en régions, les nouveaux Crefop terminent actuellement leur mise en place, et commencent à examiner les listes régionales des formatiosn éligibles au compte personnel de formation (CPF).

« Nous sommes passés sans difficulté du format CCREFP (Comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle) a celui de Crefop (Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles). Nous avons fait de ce dernier un outil collaboratif simple », souligne Françoise Mesnard, vice-présidente du Conseil régional Poitou-Charentes en charge de l’éducation et de la formation. La nouvelle institution, au cœur de la gouvernance territoriale quadripartite, a donc conservé un mode de fonctionnement similaire à celui du CCREFP, en raison du caractère « très élargi » de ce dernier, tout en évitant « la lourdeur administrative ».

Développer une culture commune

« Le Crefop n’est pas une chambre d’enregistrement. Notre volonté est de calquer son mode de fonctionnement sur notre vision transversale des politiques publiques et paritaires contribuant à la simplification et à la sécurisation des parcours professionnels. La formation est un monde complexe et le but est de développer une culture commune entre les participants du Crefop », indique Françoise Mesnard. « Le Crefop est une instance de convergence culturelle, de proximité, avec les acteurs de terrain », ajoute-t-elle. De ce point de vue, la mise en œuvre du service public régional de l’orientation (SPRO) fait l’objet d’une co-construction avec le Crefop.
L’objectif du cahier des charges du SPRO, résultat d’un travail collaboratif entre la Région, les cinq opérateurs désignés par l’Etat (Pôle emploi, Mission locale, Cap emploi, Opacif, et Apec), les réseaux consulaires et les CIO, et le réseau des CIDF (centres d’information sur les droits des femmes) et celui de l’information jeunesse, est d’avoir un SPRO s’adressant à tous les publics, qui s’appuie sur des valeurs structurantes et ayant une gouvernance simple.
Au plan régional, c’est le comité plénier du Crefop et sa commission d’obligations réglementaires qui suivent sa mise en œuvre, et au plan infrarégional, des commissions territoriales seront coordonnées à l’échelle des dix-neuf bassins d’emploi de la région.

Pour un lieu d’accueil mutualisé

« En effet, dans le cadre d’un schéma régional arrêté par la Région, en lien avec le Crefop, le SPRO « Orientation Poitou-Charentes », va être décliné dans dix territoires. Dans chacun de ces territoires, une commission territoriale orientation-formation SPRO, animée par un élu régional, aura un objectif de coordination territoriale pour organiser les mutualisations, les synergies d’actions, la gestion d’un lieu d’accueil mutualisé », explique Françoise Mesnard.
Sur ce dernier point, la Région vient de lancer un appel à manifestations d’intérêt (AMI) visant l’identification d’un lieu d’accueil mutualisé en matière d’orientation professionnelle dans les dix bassins d’emploi de la région Poitou-Charentes. Les réponses des différentes structures (Missions locales, CIO…) seront étudiées par les commissions territoriales orientation-formation. Reconnu par les opérateurs locaux du SPRO et organisé dans une logique de partenariat, ce lieu d’accueil proposera un accès simplifié au droit à l’orientation pour toute personne qui en fait la demande. « La Région allouera à chaque structure porteuse du projet une dotation de 30 000 euros », annonce Françoise Mesnard.

La carte régionale des formations professionnelles

Au cours du premier plénier du Crefop Poitou-Charentes, le 15 décembre 2014, date qui correspond aussi à son installation, ont été adoptés le règlement intérieur, la convention annuelle de coordination relative au SPRO conclue entre l’Etat et la Région, le cahier des charges fixant les normes de qualité s’imposant aux organismes participant au SPRO ainsi que le processus d’adoption de la carte régionale des formations professionnelles initiales. Dans le cadre du bureau du Crefop, « nous avons examiné les listes régionales des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) pour les demandeurs d’emploi », rapporte Emmanuel Jorg, vice-président (CFTC) du bureau du Crefop. « Ces listes ont été préparées pendant six mois par les partenaires sociaux du Coparef (Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation professionnelles). Elles ont été acceptées dans leur totalité.

Seul bémol, la Région avait omis de demander au Coparef d’étudier les listes relatives aux formations sanitaires et sociales, du sport et de l’animation. Ces listes de formations éligibles ne nous ont pas été transmises par le Coparef et nous les étudierons donc prochainement », ajoute Emmanuel Jorg. Le bureau du Crefop a également adopté la liste des formations technologiques et professionnelles initiales et des organismes et services éligibles au « hors-quota » de la taxe d’apprentissage. « Nous sommes vraiment dans une phase de construction, avec notamment la mise en place de la commission de suivi et d’évaluation. »

par Philippe Grandin, Centre Inffo, 2015

Repères

Gouvernance quadripartite - Le dialogue social à l’échelle régionale s’installe avec le Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation professionnelle (Coparef) qui existe pour la première fois de par la loi. Cette instance n’existait auparavant que par voie de circulaire, sous forme de Commission paritaire interprofessionnelle régionale pour l’emploi (Copire).
Le Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop) est, quant à lui, « une conférence des financeurs dans le cadre de son bureau », expose Pascale Gérard. Sur le plan de son comité plénier, tous les acteurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation, travaillent de manière quadripartite.

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