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Le service militaire volontaire

Par Centre Inffo

Zoom sur le service militaire volontaire (SMV), parcours d’insertion vers l’emploi de 6 à 12 mois, avec une compensation financière à hauteur de 313 euros par mois. Formation à la vie en collectivité et formation professionnelle en sont les deux piliers.

1 - EXPÉRIMENTATION

Le président de la République, lors de sa conférence de presse du 5 février 2015, avait annoncé l’expérimentation, en métropole, d’un “service militaire volontaire” (SMV) inspiré du service militaire adapté (SMA) existant outre-mer depuis 1961.
L’objectif de cette formation est de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes en leur dispensant une formation militaire (à l’exclusion du maniement des armes), assortie d’éléments de remise à niveau scolaire et de formations et activités civiques, puis en leur proposant des formations professionnelles pouvant à terme déboucher sur leur insertion. Cette expérimentation, prévue par la loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019, a débuté le 1er septembre 2015. Trois centres du service militaire volontaire ont été créés (Montigny-les-Metz, Brétigny-sur-Orge et La Rochelle), permettant la prise en charge de 1 000 jeunes en “décrochage”, et le taux d’insertion de ces jeunes est à ce jour de 75 %.

2 - UN NOUVEAU STATUT

Le projet de loi relatif à la sécurité publique (définitivement adopté au sénat le 16 février 2017) crée un nouveau statut combinant celui de militaire et celui de stagiaire de la formation professionnelle : le volontariat militaire d’insertion. Les Françaises et Français âgés de 18 ans révolus et de moins de 26 ans à la date de recrutement peuvent, jusqu’au 31 décembre 2018, demander à accomplir un service militaire volontaire. Le contrat est souscrit pour au minimum six mois (renouvelable) et maximum de douze mois.
Les volontaires servent au grade de militaire du rang. Le SMV comporte une formation militaire mais aussi diverses formations à caractère “professionnel, civique ou scolaire” visant à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des volontaires. Les dispositions du Code du travail applicables aux stagiaires de la formation professionnelle leur sont applicables, sauf lorsqu’elles sont incompatibles avec l’état militaire. Ils bénéficient du compte personnel d’activité (CPA).

3 - ORGANISME DE FORMATION

Le service relevant du ministère de la Défense chargé du volontariat militaire d’insertion est regardé comme un organisme de formation pour l’application de la règlementation relative à la formation professionnelle du Code du travail.
Cependant, il n’est pas soumis aux règles relatives aux organismes de formation concernant, notamment, le contrôle. Le personnel militaire assure une partie des formations. L’État, les Régions et, le cas échéant, les Opca concourent au financement de la rémunération des volontaires stagiaires. Cette rémunération est déterminée et versée conformément aux règles fixées par le Code du travail. •

par Valérie Michelet, Centre Inffo, 2017

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