Abonnez-vous


Mots-clés

Rechercher par mots-clés

Archives

Toutes les archives
Accueil > Le congé de formation professionnelle

Le congé de formation professionnelle

Par Centre Inffo
JPEG - 15.3 ko
Cédric Morin
(DR)

Zoom sur le CFP, dispositif de départ en formation de la fonction publique, qui autorise "jusqu’à 3 ans d’absence".

Les bénéficiaires

Mobilisable à partir de trois ans d’ancienneté, le congé de formation professionnelle est l’équivalent du congé individuel de formation pour les agents titulaires de la fonction publique, et sous condition pour les autres. Il peut être utilisé en une seule fois ou réparti tout au long d’une carrière, à raison d’un cursus d’un mois minimum par demande, fractionnable en semaines ou même demi-journées. Ce congé ne peut excéder trois ans au cours d’une carrière.

La demande doit être déposée au minimum 120 jours avant le début du cursus, sur le site fonction-publique.gouv.fr, et dans la rubrique « Collection outil de la GRH », est proposé un modèle de demande de CFP. Elle doit préciser la date de la demande, la nature de l’action de formation, sa durée et le nom de l’organisme prestataire. Le responsable de service a trente jours dès réception de sa demande pour donner sa réponse.

Les motifs de rejet

La demande peut être rejetée pour nécessité de fonctionnement du service, mais cela suppose l’avis de la commission administrative paritaire, la CAP, au même titre que pour trois rejets consécutifs. Dans ces deux situations, une décision favorable doit être apportée dans un délai de un an après la saisine de la CAP. Un troisième cas de figure suppose son avis, quand le départ est différé si plus de 5% de l’effectif du service sont en CFP, ou deux membres, si le service compte moins de 10 agents. De même un refus est automatique si dans les douze mois précédant sa demande, l’agent a suivi une action de préparation aux examens et concours administratifs.

Condition d’indemnisation

Pendant la formation, l’agent reçoit une indemnité forfaitaire de son administration de 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à son indice, au moment de sa mise en congé, pendant douze mois maximum. En revanche, il n’y a pas de prise en charge des frais de transport ou d’hébergement.

Une fois le CFP fini, l’agent reprend son poste, le temps passé en formation est comptabilisé pour l’ancienneté et le développement de carrière. Dans la mesure où il est considéré comme étant en activité, il garde le bénéfice de ses congés annuels, mais il a l’obligation de servir dans la fonction publique pendant une période représentant le triple de celle où il a bénéficié du CFP sous peine de rembourser les indemnités perçues.

par Cédric Morin, Centre Inffo, 2015

Partager ce contenu

© 2017 - Centre Inffo / Onisep - Voir le courriel
Charte rédactionnelle - Mentions légales - Désabonnement