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Le Sénat remanie en profondeur les dispositifs
formation du projet de loi Travail

Gérard Larcher l’avait annoncé : le Sénat n’entendait pas se contenter de suivre les orientations de l’Assemblée nationale et du gouvernement concernant le projet de loi Travail. Après son passage devant la Commission des affaires sociales, les dispositifs formation du texte ont été remaniés en profondeur avec un net renforcement de l’apprentissage, et une amputation du périmètre du compte personnel d’activité.

Sur les 430 amendements déposés lors du premier examen du projet de loi El Khomri, plus d’une soixantaine concernaient la formation. À l’issue de l’examen du texte par les membres de la Commission des affaires sociales le 1er juin dernier (séance achevée tard dans la nuit), une cinquantaine d’entre eux a été conservée, pour la plupart portés par la majorité LR-UDI, modifiant profondément les dispositions du projet de loi. Tour d’horizon.

Le CPA sérieusement remanié

C’est un compte personnel d’activité sérieusement amaigri (articles 21 et 21bis) qui ressort de cet examen. Alors que plus d’une quinzaine d’amendements avait été déposée à son sujet, le périmètre du CPA a été diminué, dans la nuit du 1 au 2 juin. Réduit, surtout, par la suppression pure et simple du compte d’engagement citoyen (CEC), ce dispositif imaginé dans la seconde rédaction du projet de loi El Khomri pour transformer en points de formation les activités exercées à titre bénévole dans le cadre associatif ou civique. Diagnostic des sénateurs de la droite et du centre : l’existence du CEC pouvait inciter les usagers à multiplier les engagements associatifs pour alimenter artificiellement leur CPA. Au passage, les élus du Palais du Luxembourg en ont profité pour réaffirmer la clôture du CPA au moment de la retraite alors que les députés entendaient le faire courir jusqu’au décès du titulaire. Réduction de périmètre aussi pour le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), l’un des trois piliers du CPA avec le compte personnel de formation (CPF) et le CEC, dont les 10 critères de pénibilité sont réduits aux 4 entrés en vigueur en 2016 (travail en milieu hyperbare, travail de nuit, trois-huit et travaux répétitifs). Exit, enfin, la concertation entre partenaires sociaux prévue pour étoffer le compte personnel d’activité qui devait s’ouvrir au 1er janvier 2017. Les sénateurs ont choisi de jouer la prudence en attendant de disposer des premières évaluations sur ce nouveau droit avant de permettre son extension. Quant aux deux amendements qui proposaient de faire rentrer le compte épargne-temps (CET) dans le champ du CPA, ils ont été rejetés.

De l’autre côté, les sénateurs ont cependant retenu quelques amendements visant à étoffer l’usage du CPA, notamment pour augmenter de 25 % le crédit d’heures-formation accordés aux saisonniers, pour autoriser les usagers à mobiliser leur compte afin d’accéder au socle de compétences de base préalable à l’entrée en formation ou pour permettre de modulariser les formations afin de les rendre accessibles par blocs de compétences.

Les Missions locales replacées au coeur du dispositif Garantie jeunes

En revanche, les élus ont renforcé les dispositifs liés à la Garantie jeunes (article 23). Ainsi, plusieurs amendements déposés et retenus par la commission insistent sur la nécessité d’accompagnement vers l’emploi de ce dispositif, au détriment de l’autonomie choisie par les députés et jugée trop floue par les sénateurs. De même, le Sénat a choisi de remettre les Missions locales au cœur du dispositif en leur confiant la mise en place de l’accompagnement des jeunes inscrits dans ce parcours et ce, sur l’ensemble du territoire, excluant de fait la possibilité que les députés leur avaient offert d’externaliser cette fonction à des prestataires privés. Toutefois, contrairement à leurs confrères de l’Assemblée nationale, les sénateurs n’ont pas souhaité étendre l’application de la Garantie jeunes à l’ensemble du territoire, préférant conserver les 91 territoires expérimentaux en l’état en attendant que soient décidés les l’état financements européens après 2017.

Par ailleurs, dans sa volonté de promouvoir l’apprentissage comme voie d’insertion dans l’emploi pour les jeunes, le Sénat a choisi de ne pas pérenniser le dispositif des emplois d’avenir.

L’apprentissage renforcé

Michel Forissier, rapporteur LR du texte et sénateur du Rhône, l’avait annoncé en amont de la procédure des dépôts d’amendements (voir notre article) : les dispositifs liés à l’apprentissage allaient être étoffés par la majorité LR – UDI au Palais du Luxembourg. C’est chose faite avec l’adoption d’une trentaine d’amendements dont certains reprennent un plusieurs dispositions déjà contenues dans la proposition de loi sur l’apprentissage portée en février dernier par ce même Michel Forissier ainsi qu’Élisabeth Lamure, elle aussi élue du Rhône (lire).

Ainsi, selon les vœux de la commission des affaires sociales, l’apprentissage a désormais vocation à être considéré comme une filière d’enseignement à part entière, susceptible d’être traitée à égalité avec les autres. Par ailleurs, l’apprentissage doit également concourir aux objectifs économiques de la Nation. C’est pourquoi le projet de loi propose désormais la mise en œuvre d’un « pacte national de l’apprentissage » que tous les acteurs concernés seraient invités à signer et dont il appartiendrait au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) d’assurer le suivi.

Renforcer l’apprentissage, c’est aussi, selon le Sénat, assurer une plus grande porosité avec le monde de l’Éducation nationale. À cet effet, la commission a adopté les propositions visant à rendre possible la participation des centres de formation d’apprentis aux conseils d’orientation scolaires, de les impliquer dans les parcours d’orientation des collégiens, mais aussi de rendre obligatoire une séquence de « découverte de l’apprentissage et des métiers » dans les lycées ou de sensibiliser les enseignants à cette voie de formation. Au passage, le Sénat demande à ce que, désormais, le conseil d’administration des lycées professionnels soit présidé par une « personnalité extérieure » à l’Éducation nationale « afin d’apporter un autre regard sur l’organisation et l’orientation pédagogique  ».

Les maîtres d’apprentissage n’ont pas été oubliés. Un amendement propose de leur permettre de siéger dans les jurys où sont déterminés les titres professionnels et les diplômes. Et afin de renforcer leur poids dans le processus d’apprentissage, les sénateurs suggèrent que leur formation à cette fonction et leur professionnalisation constituent désormais une dépense imputable à l’employeur d’apprentis.

Du côté des jeunes eux-mêmes, les amendements sénatoriaux ont cherché à renforcer l’attractivité de l’apprentissage. Ainsi, tout élève de 15 ans ne disposant des compétences générales nécessaires pourra entrer dans un dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance (Dima, les « classes prépas » de l’apprentissage) en conservant son statut scolaire. Cet amendement rétablit ainsi une disposition qui avait existé entre 2011 et 2012 mais qui avait été supprimée par la loi du 8 juillet 2013. 15 ans, c’est d’ailleurs l’âge auquel les sénateurs viennent d’autoriser l’apprentissage, mais uniquement pour des jeunes ayant terminé le collège. Quant aux apprentis inscrits dans un cycle de formation, ils devraient pouvoir bénéficier du même accès aux services du Crous que les étudiants.

Le texte prévoit également de faciliter les ruptures de contrat : alors que celles-ci sont devenues les épouvantails qu’agitent régulièrement les organisations patronales pour justifier le faible recours de entreprise à l’apprentissage, les sénateurs proposent de les simplifier, mais après les 45 jours légaux de période d’essai et uniquement avec la médiation obligatoires des réseaux consulaires. Au passage, la commission des affaires sociales, par le même amendement, supprime la prise en compte de l’âge des apprentis dans la grille de leurs rémunérations. Dans le secteur spécifique de la banque et des assurances, l’âge maximal d’entrée dans un cycle d’apprentissage est supprimé et porté à 26 ans.

L’impossibilité du travail de nuit avait constitué un argument souvent employé par les organisations patronales pour expliquer leur faible recours à l’apprentissage. Le Sénat vient de le rendre possible, si la situation de l’entreprise l’exige (boulangerie…) mais uniquement à la condition que ce travail soit effectué sous la surveillance du maître d’apprentissage. De la même manière, les 35 heures hebdomadaires auxquelles doivent se conformer les employeurs pour leurs apprentis peuvent être dépassées, là encore si la tâche à accomplir le demande.

D’autres amendements visent à permettre une meilleure mobilité européenne des apprentis en permettant la prise en charge des trois premiers mois de leurs salaires par les Opca, mais aussi d’organiser leur représentation au sein du Cnefop et de ses instances régionales, les Crefop. Côté taxe d’apprentissage, les sénateurs ont confirmé l’expérimentation sur l’affectation de sa part libre à deux régions. Sauf que contrairement à la volonté des députés qui souhaitaient faire de ces régions les propres évaluatrices de leurs bilans, c’est au Cnefop que le Sénat confie cette mission. Enfin, une taxe additionnelle à celle sur l’apprentissage pourrait être créée : elle aiderait à financer les écoles de production, à l’utilité reconnue en matière d’insertion mais dont le périmètre est jugé trop restreint par le Sénat.

À suivre...

par Benjamin d’Alguerre, Centre Inffo, 2016

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