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Le Copanef étudie la modularisation du bilan de compétences

Par Centre Inffo

« Le bilan de compétences doit être appréhendé comme une démarche irremplaçable, c’est-à-dire à laquelle le conseil en évolution professionnelle (CEP) ne peut pas se substituer. » Jean-Pierre Therry, animateur (CFTC) du groupe technique Copanef [2] consacré aux « préconisations concernant les évolutions du bilan de compétences », a présenté le 7 avril au comité plénier du comité le rapport du groupe.

Offre de service associée au CEP

Le rapport préconise que le bilan de compétences puisse être « articulé au CEP comme une offre de service « associée », notamment au niveau II (conseil personnalisé, Ndlr), apportant les données nécessaires pour la mise en œuvre de l’accompagnement (à la mise en œuvre du projet professionnel, niveau III, Ndlr) ». Par ailleurs, il recommande que la mobilisation d’un bilan de compétences puisse « résulter du niveau de complexité de la situation identifiée par le conseiller CEP (manque d’autonomie, absence de projet ou doute sur sa validité…) ».

Outre cette articulation, note le rapport, « des personnes sollicitent directement les Opacif [3] avec l’intention de réaliser un bilan de compétences, présentant cela comme « un droit » ». La loi du 5 mars 2014 n’ayant pas restreint cette possibilité, le groupe de travail paritaire considère, qu’au-delà de la possibilité nécessaire de l’articulation avec le CEP, «  il doit subsister un bilan de compétences spécifique et autonome dans la mesure où il est aujourd’hui connu, reconnu et mobilisé par des salariés ».

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Jean-Pierre Therry (DR)

Le groupe a «  insisté sur les “livrables” du bilan de compétences », a indiqué Jean-Pierre Therry. Jugée importante, cette question du « livrable » concerne la complémentarité entre bilan de compétences et CEP. « Avec l’accord de la personne, ce “livrable” doit pouvoir, par sa forme et son contenu, alimenter les documents de liaison du CEP, renforcer l’efficacité du travail d’accompagnement (niveau III du CEP), comme un parcours VAE, l’enrichissement du passeport-orientation-formation, l’accompagnement à la création d’entreprise… », souligne le rapport. À ce titre, le groupe de travail paritaire préconise que cette extraction de ses données, soit intégrable dans la fiche de liaison CEP en cours d’élaboration par le groupe de travail de la DGEFP.

Un parcours modulaire de bilan de compétences

Jean-Pierre Therry a également évoqué « l’approche modulaire » du bilan de compétences. À partir d’une identification des besoins en amont, notamment par le CEP, il serait possible d’adapter et de modulariser le bilan de compétences. « La définition du parcours modulaire du bilan de compétences s’appuie sur les indicateurs suivants : degré d’autonomie de la personne ; niveau de maturité du projet ». Dans cette perspective, « une réflexion supplémentaire sur les modalités de financement d’un bilan de compétences » est nécessaire. Cela se rapporte d’ailleurs à l’enveloppe de 5 millions d’euros intitulée « Bilan de compétences, congé bilan » et figurant à l’annexe budgétaire 2015 du FPSPP [4]. « Cette enveloppe doit pouvoir être utilisée pour mettre en œuvre et analyser la modularisation du bilan de compétences », fait valoir le rapport. En outre, la commission Cif du FPSPP devrait assurer un suivi de la mise en œuvre du nouveau dispositif « bilan de compétences modulaire » et réaliser un bilan de l’expérimentation, statistique et qualitatif, d’ici à la fin de l’année 2015.

Enfin, le Copanef de mardi 7 avril a mandaté le groupe de travail pour poursuivre ses travaux sur l’ensemble des préconisations avancées dans le rapport, « sans exclure si besoin la nécessité de recourir à un ANI [5] ou à des dispositions réglementaires ». Il a aussi demandé à la commission Cif du FPSPP de construire un appel à projets pour lancer l’expérimentation relative au « bilan de compétences modulaire ». Cette dernière devrait permettre de faire un premier bilan à l’automne 2016 de façon à pouvoir prendre en compte ses effets sur l’annexe financière du FPSPP pour 2017.

par Philippe Grandin, Centre Inffo, 2015

[1Comité paritaire national de l’emploi et de la formation.

[2Comité paritaire national de l’emploi et de la formation.

[3Organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation.

[4Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

[5Accord national interprofessionnel.

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