Abonnez-vous

Votre adresse courriel :

 

Mots-clés

Rechercher par mots-clés

Archives

Toutes les archives
Accueil > Le Civis - Contrat d’insertion dans la vie sociale

Le Civis - Contrat d’insertion dans la vie sociale

Par Centre Inffo

Retour sur un contrat dont l’objectif est d’organiser des actions d’accompagnement pour mener à bien son projet professionnel d’insertion dans un emploi durable.

1. Un engagement entre un jeune et une mission locale

Les jeunes en difficulté d’insertion professionnelle ont droit à un accompagnement, organisé par l’Etat, ayant pour but l’accès à un emploi durable (six mois minimum, hors contrats aidés du secteur non marchand). Cet accompagnement est mis en œuvre par la Mission locale, dans le cadre d’un contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis) qui n’est pas un contrat de travail, mais un engagement contractuel et formalisé dans une démarche d’insertion. Il est renforcé pour les jeunes non qualifiés. Signé au nom de l’Etat, par la Mission locale et par le jeune, le contrat décrit les actions engagées par la Mission locale en vue de l’insertion du jeune (entretiens et ateliers collectifs avec des mises en situation professionnelle, propositions d’emploi, de stage, de formation...), ainsi que l’obligation pour le jeune d’y participer. Il précise également la nature et la périodicité (au moins mensuelle) des contacts entre la Mission locale et le jeune. D’une durée d’un an, il peut être renouvelé pour une durée maximale d’un an lorsque l’objectif d’insertion professionnelle n’est pas atteint. Pour les jeunes sans qualification, le Civis peut être renouvelé plus d’une fois, par périodes successives d’un an, jusqu’à la réalisation du projet d’insertion.

2. Des conditions d’âge, d’activité et de ressources

Pour pouvoir bénéficier du Civis, il faut respecter des conditions d’âge, d’activité et de ressources. Ce contrat concerne les jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant un niveau de qualification inférieur ou équivalent au bac général, technologique ou professionnel, ou étant inscrits comme demandeurs d’emploi au minimum douze mois au cours des dix-huit derniers mois au moment de la demande d’un Civis. En outre, le jeune ne doit percevoir aucune rémunération provenant d’un emploi ou d’un stage, ou d’une allocation quelle qu’elle soit.

3. Une approche globale des difficultés du jeune

L’accompagnement vers l’emploi doit être conçu à partir d’une approche globale des difficultés du jeune (manque d’autonomie, logement, santé, mobilité, souffrance psychique…). Par ailleurs, le référent du jeune doit lui proposer : un emploi, notamment en alternance, précédé si nécessaire d’une formation préparatoire ; une formation professionnelle dans un métier pour lesquelles des possibilités d’embauche sont repérées ; une action spécifique s’il rencontre des difficultés particulières d’insertion ; une assistance renforcée dans sa recherche d’emploi ou sa démarche de création d’entreprise.

par Philippe Grandin, Centre Inffo, 2016

Références
Art. L. 5131-4 à 7, R. 5131-10, D. 5131-11 à 27 du Code du travail ; circulaires n° 2005-09 du 19 mars 2005 et n° 2010-04 du 21 janvier 2010.

À consulter :

Partager ce contenu

© 2017 - Centre Inffo / Onisep - Voir le courriel
Charte rédactionnelle - Mentions légales - Désabonnement