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Le Cif-CDD à l’heure de la réforme

Par Centre Inffo
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Christelle
Destombes
(DR)

Zoom sur le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (Cif-CDD), qui permet de suivre une formation en étant rémunéré. Sa vocation : favoriser le retour à l’emploi grâce à la qualification.

Les dépenses liées à la réalisation de cette formation sont prises en charge par l’organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (Fongecif ou Opca). L’organisme compétent est celui dont relève l’entreprise dans laquelle a été exécuté le CDD. La prise en charge financière accordée porte sur la rémunération et sur tout ou partie des frais de formation.
Si la formation peut être suivie avec l’accord de l’employeur en partie avant le terme du CDD, dans la très grande majorité des cas, le Cif-CDD se déroule après la fin du contrat de travail. Pour en bénéficier, il faut pouvoir justifier d’une activité salariée de 24 mois (consécutifs ou non, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs) au cours des cinq dernières années, dont quatre mois, consécutifs ou non, en CDD au cours des douze derniers mois.
La loi du 5 mars 2014 indique que tout salarié qui obtient un Cif peut décider de mobiliser son compte personnel de formation (CPF) pour la même formation, dans la mesure où l’Opacif ne prend en charge qu’une partie des coûts pédagogiques.

Quid des demandeurs d’emploi ?

Pour Paul de Vaublanc, chargé d’études juridiques à Centre Inffo, une question se pose : « La loi dit que le salarié, à l’occasion d’un Cif, peut utiliser son compte personnel de formation. Or, pour les demandeurs d’emploi, le CPF est financé par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Le FPSPP va-t-il étendre cette possibilité aux demandeurs d’emploi ? »
Seule la pratique permettra de répondre : «  Le FPSPP peut aller au-delà du texte, dans un sens plus favorable et dire que bénéficieront du CPF non uniquement les salariés mais aussi les demandeurs d’emploi dans le cadre du Cif-CDD. »

Pour le reste, peu de changement. Le financement prévu pour le Cif-CDD reste au taux de 1 %, y compris après l’application en mars 2016 de la collecte "version réforme". Et à partir de cette date, les entreprises verseront leur cotisation directement à leur Opca, en lieu et place des Fongecif. L’Opca reversera au FPSPP la partie correspondant au congé de formation, qui reversera ensuite aux Fongecif.

par Christelle Destombes, Centre Inffo, 2015

Un bilan avant la réforme
Selon l’enquête quantitative 2013 du FPSPP, 9 870 Cif-CDD ont été pris en charge en 2013 pour un montant de 225,44 millions d’euros, soit une prise en charge moyenne de 22 842 euros. 7,66 millions d’heures ont été financées, pour une durée moyenne de 777 heures. 45 % des bénéficiaires de Cif-CDD proviennent d’entreprises de moins de 20 salariés. 76 % des demandes de congés sont acceptées. 88 % des bénéficiaires de Cif-CDD concernent des ouvriers et employés et 37 % des bénéficiaires visent un niveau de formation de niveau V.

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