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a commencé

La régionalisation du service public de l’orientation
a commencé

2009-2014 : du “service public de l’orientation” (SPO) au “service public régional de l’orientation” (SPRO)... Période charnière, propice aux bilans. Inventaire avant remise à plat ? Lendemains qui chantent ? À suivre...

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Jean-Robert Pitte (DR), DIO en partance...

Suite aux constats répétés d’un
émiettement des services
d’orientation, la loi du 24 novembre
2009 sur l’orientation
et la formation décidait
de la création d’un service public de
l’orientation (SPO). Quatre ans plus
tard et alors qu’une grande partie du
territoire national a fait l’objet de labellisations
“Orientation pour tous”,
la future loi de décentralisation prévoit
la création d’un service public
régional de l’orientation (SPRO).
Répondant ainsi aux souhaits des
Régions qui ont toujours manifesté
le souhait de piloter le système, l’acte
III de décentralisation prévoit aussi la
suppression du délégué à l’information
et à l’orientation (DIO), fonction
assumée depuis 2010 par Jean-
Robert Pitte.
De facto en fin de mandat, celui-ci
défend le bilan (voir encadré) de son
équipe et appelle à “ne pas casser la
dynamique”
qui a, selon lui, conduit à
davantage de synergie entre les acteurs
de l’orientation. Une crainte que réfute
le président de la Région Centre
et président de la commission éducation
de l’ARF (Association des Régions
de France), François Bonneau, pilote
de l’expérimentation du futur SPRO
en cours dans huit Régions (Aquitaine,
Auvergne, Bourgogne, Bretagne,
Centre, Limousin, Pays de la Loire,
Rhône-Alpes).

Une loi contestée

Jean-Robert Pitte (DR), DIO en partance... “Cette loi est nulle, et les décrets d’application
encore plus !”
Ce commentaire
peu amène envers la loi de 2009, Jean-
Robert Pitte le tient de présidents de
Région dont il taira le nom. Rapporter
ces propos ne vise d’ailleurs pas à jeter
l’opprobre sur des exécutifs régionaux,
mais à saluer le soutien qu’ils ont néanmoins
su apporter à la mise en œuvre des
labellisations “Orientation pour tous”,
devant “l’importance de faire travailler
ensemble les acteurs de l’orientation”
. Du
reste, le DIO conteste fermement l’idée
que les Régions seraient les grandes responsables
d’un bilan mitigé, pas plus que
la différence de couleur politique entre le
Gouvernement de l’époque et les exécutifs
régionaux. “Regardez la carte et vous
comprendrez, la plupart des Régions y sont
allées avec enthousiasme, et certaines avec
rapidité, lance-t-il, alors que l’Alsace et
la Réunion [UMP] n’ont pas avancé très
vite.”
Et s’il n’avouait qu’en off, à sa prise
de fonction, que bien des ministères,
Éducation nationale en tête, n’avaient
que peu apprécié la création d’un délégué
à l’information et à l’orientation chargé
de promouvoir l’interministériel, son
discours est désormais plus direct : “J’ai
effectivement parfois été accueilli un peu
brutalement par des présidents ou vice-présidents
de Région, mais pas plus que par les
membres des cabinets des différents ministères
concernés. Bien qu’ayant été nommé
en fonction d’une loi votée par le Parlement,
on ne peut pas dire que j’ai été plébiscité par
les ministères et les administrations avec
lesquelles j’ai eu à travailler depuis plus de
trois ans. La DGEFP et l’Éducation nationale
en particulier”
, déclare-t-il.

Un bilan mitigé

Aujourd’hui, si la perspective d’une
nouvelle loi n’offusque pas celui qui
se définit comme “légitimiste républicain”,
le DIO, écarté avec son équipe
des travaux en cours, regrette un “gâchis
de compétences et de deniers publics”
. Et
à ce jour toujours en fonction, ne s’en
donne pas moins une dernière mission
 : “Ne cassons pas ce qui a été fait
et, encore plus, ne décourageons pas les
acteurs qui ont fait l’effort de travailler
ensemble. Si la loi de décentralisation
casse cette dynamique, là, on régresse, c’est
certain...”

Réponse de François Bonneau : “C’est
tout le contraire ! Alors que les cloisonnements
sont encore souvent la règle
qui prévaut, le but du service public,
c’est de faire converger et de mettre en
complémentarité des structures qui ont
chacune leur raison d’être mais qui
perdent beaucoup en visibilité et en efficacité
lorsqu’elles sont coupées les unes des
autres”
, explique-t-il. Le bilan de la loi
de 2009 ? “En dehors d’une labellisation
pour partie contestée, force est de reconnaître
que les structures, dans leur grand
éclatement, n’ont pas trouvé des modalités
d’organisation et de complémentarités
suffisantes pour répondre aux besoins
exprimés par les citoyens”
, estime-t-il.
“Rien n’est parfait, nous ne sommes pas
passés de l’ombre à la lumière, consent
le DIO, mais les acteurs qui se voient
pour travailler ensemble dans le cadre des
institutions liées au label sont vraiment
contents de ce qu’ils apprennent les uns
des autres et de leurs nouvelles façons de
travailler.”

Expérimentation décentralisée

Reste qu’avec, selon François Bonneau,
un “niveau d’insatisfaction des
usagers qui demeure et l’état d’ignorance
de chacune des structures à l’égard des
autres qui continue malheureusement
assez régulièrement à prévaloir”
, le processus
de mise en œuvre du SPO est
appelé à évoluer en profondeur. En
quoi le SPRO va-t-il réussir là où le
SPO a échoué ? “Ce qui va changer
très profondément, c’est que les Régions
sont désormais chefs de file de la mise en
oeuvre de ce service public d’orientation
sur le territoire.”
C’est-à-dire ? “En responsabilité
de coordonner les acteurs, de
faire connaître et valoir les complémentarités
actives à mettre en place et qui
ne l’ont pas été dans le cadre des dispositifs
pensés en 2009.”
Et d’insister : “La
nécessité d’un nouveau SPO s’inscrit à
l’évidence dans un contexte de profondes
mutations économiques, sociales et technologiques,
qui amènent une nouvelle
relation entre le parcours de formation
et de qualification professionnelle des individus
et les évolutions de plus en plus
rapides qui se font jour.”
Dressant le
portrait d’une société profondément
divisée entre son projet national de réindustrialisation
et les représentations
à l’œuvre en matière d’orientation,
François Bonneau souligne aussi voir
dans le SPRO l’occasion de contribuer
à “une prise de conscience des jeunes, des
demandeurs d’emplois et des actifs par
rapport à l’économie, aux emplois et aux
activités de demain”
.

Nouvelle méthode

Au delà d’un texte de décentralisation
qui réaffirme la responsabilité de l’État
en ce qui concerne l’orientation des
collégiens et lycéens, la vraie différence
entre l’approche de la loi de 2009 et
celle proposée par la future loi réside
avant tout dans la méthode. En décidant
de lancer une expérimentation
avant de définir les procédures, les
Régions montrent qu’elles n’entendent
pas reproduire la stratégie descendante
de la loi de 2009. Et plutôt que de
“créer par le haut”, assument “constituer
l’espace pertinent pour créer des synergies”
.
Aussi, “tirer des enseignements du
terrain”
est tout l’objet de l’expérimentation
en cours : accueil, information,
conseil et accompagnement seront
étudiés et donneront lieu à des développements
d’actions, en lien avec les
réalités et potentialités des territoires.
Soumis à un “regard critique”, ces développements
serviront de préfiguration
au futur “grand service public régional
d’orientation”
.
Lequel ne sera pas “un machin en plus”,
prévient François Bonneau, mais un
“cadre mobilisateur” pour l’ensemble
des acteurs. Prévue pour durer a minima
jusqu’en septembre 2014, l’expérimentation
du futur SPRO s’appuie
sur un cadre de valeurs et d’objectifs
communs reposant sur des principes
déjà évoqués dans les précédents textes
(universalité, égalité, proximité d’accès,
neutralité, objectivité, etc.).

QUEL AVENIR POUR LES LABELLISATIONS
“ORIENTATION POUR TOUS” ?

Jusqu’à ce que le gouvernement l’enjoigne de ne plus faire la promotion de la
labellisation “Orientation pour tous”, l’action du DIO aura eu ceci d’incontestablement efficace : 137 territoires labellisés au 6 septembre 2013 et l’immense majorité des régions engagées dans le processus de labellisation, à l’exception de la Bourgogne, Champagne-Ardenne et Midi-Pyrénées pour la métropole, la Guadeloupe, la Guyane, Mayotte et la Réunion pour l’outre-mer.
Que restera-t-il de ce maillage territorial dans le nouveau contexte du SPO régional ?
“Partout où ce n’est pas simplement un mot et où cela correspond à une réalité parce que
le label renvoie à des pratiques de travailler ensemble et à des dynamiques de projet,
ce sera considéré comme un acquis sur lequel nous nous appuierons”
, assure François
Bonneau. Et ailleurs ? “Là où cela aura été vécu comme quelque chose de guidé depuis le
niveau national, avec des acteurs qui ne se sont pas approprié les choses ou les ont
refusées, nous engagerons une dynamique nouvelle.”
Et de préciser : “Il n’y a pas de chasse aux sorcières du DIO, mais simplement le souhait de partir du champ des Régions, dans la co-construction avec des acteurs que nous connaissons.”

par Nicolas Deguerry, Centre Inffo, 2013

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