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Questions à... Hélène Garner, co-rapporteuse du rapport de France Stratégie « Le compte personnel d’activité, de l’utopie au concret »

Le rapport "Le compte personnel d’activité, de l’utopie au concret" de France Stratégie examine les contours du futur CPA et dessine trois scénarios pour sa mise en oeuvre.
Alors que la négociation a été lancée au niveau national, nous avons interrogé une co-auteure [1] de ce rapport.

Quelle place accordez-vous à la formation dans votre rapport sur le futur compte personnel d’activité ?

La formation est au cœur des trois scénarios que nous avons élaborés pour la mise en œuvre du CPA. Le premier porte sur la sécurisation des parcours par le développement des capacités professionnelles. Dans ce cadre, il s’agit non seulement d’encourager les personnes à se former mais aussi de les accompagner dans ce processus en les aidant à lever les freins qu’ils rencontrentpour accéder à la formation professionnelle . Avec les possibilités de personnalisation offertes par le numérique, il s’agirait notamment de dispenser des conseils et informations axés sur les besoin de chaque bénéficiaire.

Les freins d’accès ne se limitent pas à l’information, le CPA pourra-t-il aussi apporter des réponses aux autres formes de blocage ?

Il y a aussi les questions financières liées à la mobilité, ou encore la situation familiale. Il est envisageable de mobiliser les points acquis dans le cadre du CPA, en plus des revenus liés au suivi d’une formation, pour par exemple financer une garde d’enfant ou le transport. Il s’agirait de donner plus de marges d’action aux personnes grâce à une plus grande mobilisation de leurs droits et aux possibilités ouvertes par la fongibilité entre certains droits.

Quels sont les autres scénarios envisagés ?

Le deuxième scénario présenté repose sur une gestion plus souple des différents temps de la vie avec, effectivement, une plus grande fongibilité des droits ouverts au titre du CPA. Les droits acquis dans le cadre des différents comptes existants seraient convertis avec éventuellement la possibilité de les regrouper en vue de nouvelles utilisations (pour du congé familial ou humanitaire, par exemple). Cependant, dans la mesure où ces différents droits se calculent en unités de compte différentes (heures, jours, euros,…), il faudrait prévoir des barèmes de conversion et une unité de compte commune.

Cela signifie-t-il que les droits acquis au titre du CPF puissent être détournés de leur usage "formation" ?

Non, pas tout, nous pouvons imaginer que les points acquis au titre du CPF ne soient utilisables que pour financer des formations. En revanche, dans ce cas de figure, le compte épargne temps pourrait permettre d’abonder les droits acquis au titre du CPF (ce qui correspond à de la "fongibilité asymétrique"). Enfin, le troisième scénario prévoitr une sécurisation des parcours des personnes par une continuité dans l’accès aux droits sociaux dans leur ensemble.

C’est-à-dire ?

Nous aurions sur une seule et même interface toutes les informations liées à l’accès aux droits : retraite, assurance maladie… L’objectif serait de sécuriser les droits quand on change de statut, pour par exemple éviter à un salarié de perdre ceux liés à la formation ou autre. Certains droits pourraient être fongibles et d’autres indiqués juste à titre informatif, comme ceux liés à l’assurance maladie par exemple.

Vous avez évoqué aussi dans le rapport le rôle que pourrait tenir le conseil en évolution professionnelle dans le cadre du CPA…

Nous insistons beaucoup sur l’importance de l’accompagnement dans le rapport. En effet, les expériences étrangères de comptes individuels de formation que nous avons regardées montrent que ce sont les plus informés qui se saisissent le plus de ces dispositifs. Il faut donc prévoir un accompagnement dans le cadre du CPA pour les plus fragiles. Les conseillers en évolution professionnelle pourraient tenir ce rôle, mais il faudrait les professionnaliser, notamment pour accompagner les personnes dans toutes leurs dimensions (pas seulement strictement professionnelles). Et il faudrait également permettre à d’autres acteurs, notamment de la société civile, de tenir ce rôle.

"LE COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITE, DE L’UTOPIE AU CONCRET"

Annoncée par le président de la République en avril 2015, la création du compte personnel d’activité (CPA) a été inscrite dans la loi relative au dialogue social et à l’emploi d’août 2015. Par lettre de mission du 6 juillet 2015, le Premier ministre a demandé à France Stratégie de "mener une réflexion sur les options envisageables pour la mise en place du CPA". France Stratégie a constitué et piloté une commission composée notamment de Jean-Paul Charlez (le président de l’association nationale des directeurs de ressources humaines), de Charlotte Duda, directrice des ressources humaines chez Stream, Yves Struillou, directeur général du travail, et Emmanuelle Wargon, alors déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle. Des profils et expériences variés : universitaires, DRH, acteurs de la société civile, spécialistes du numérique, représentants des administrations.

propos recueillis par Cédric Morin, Centre Inffo, 2016

[1] Avec Selma Mahfouz, commissaire générale adjointe de France Stratégie et Marine Boisson-Cohen, chargé de mission.

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