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La CNCP : un régulateur bridé par le manque de moyens ?

Par Centre Inffo

Créé par la loi de modernisation sociale de 2002, la CNCP [1], a pour fonction historique la création et la maintenance du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Si l’enjeu est de taille, l’institution connaît néanmoins depuis 2008 des difficultés de fonctionnement. Son président, George Asseraf, l’a souligné dans le rapport d’activité 2012, en évoquant un « contexte dégradé, notamment par un manque patent de moyens humains ». Explications.

Une institution sous-dimensionnée ?

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George Asseraf (DR)

Si le président de la CNCP renvoie au prochain rapport d’activité qui sera remis au Premier ministre dans le courant du premier trimestre 2014, Paul Desaigues, fervent défenseur de la CNCP dont il est membre au titre de la CGT, choisit, lui, de répondre sans ambages : « Rien n’a changé depuis 2012, faute de moyens », regrette-t-il. Ceci alors qu’« avec la réforme de 2009, la CNCP aurait dû prendre une dimension plus importante en termes de régulation des certifications. » Des exemples, Paul Desaigues en donne à foison. Sur le champ des CQP : renforcer l’analyse de l’existant de façon à éviter les doublons par la suggestion de suppressions ou de créations de CQP interprofessionnels ; sur le champ de l’inventaire : référencer les titres qui ne sont pas des certifications professionnelles mais qui permettent de travailler, comme les CACES ou les habilitations ; dans le domaine de l’enseignement supérieur : combattre la prolifération des certifications apparue avec la loi sur l’autonomie des universités. Autant de chantiers d’importance qui justifient, selon lui, un renfort conséquent des moyens de la CNCP.

Pragmatique, la rapporteure générale de l’institution, Brigitte Bouquet, se réjouit de la permission donnée en 2013 de créer un fonds de concours pour pouvoir financer un certain nombre d’actions. « L’État ne nous donne pas plus d’argent mais il nous donne la possibilité d’aller mendier », plaisante-t-elle à moitié, « c’est un grand progrès, avant, même si on trouvait de l’argent, nous étions incapables de le mettre sur un quelconque compte », explique-t-elle. Au premier rang des missions qui devraient bénéficier de cet « élargissement », l’inventaire, fortement attendu par Paul Desaigues et que la rapporteure générale envisage désormais de pouvoir présenter au grand public dès 2014.

Autre chantier retardé par le manque de moyens : l’élaboration d’une nouvelle nomenclature des niveaux de formation, dont l’ambition est selon George Asseraf d’aboutir à un classement plus adapté « aux usages actuels et plus facilement lisible à travers le cadre européen des certifications ». Un sujet sur lequel Paul Desaigues se montre plus que prudent. Si la nomenclature de 1969 sert de « colonne vertébrale à la structure du RNCP », elle est aussi et par conséquent, souligne-t-il, « la référence de nombreuses conventions collectives, et le complément indispensable du ROME [2] pour la connaissance des certifications nécessaires à l’exercice de tel ou tel emploi ». Rappelant pour sa part l’agenda plus que chargé des partenaires sociaux, Brigitte Bouquet plaide pour une extension du calendrier : « Pas la peine de leur mettre le couteau sous la gorge pour une nomenclature appelée à durer », tempère-t-elle.

Un outil de sécurisation des parcours par la reconnaissance de la compétence

Moyens insuffisants ou pas, les enjeux ne manqueront pas pour 2014. Parmi-ceux ci, George Asseraf souligne le maintien des exigences de la procédure de la CNCP pour l’examen des demandes d’enregistrement au RNCP. Laquelle constitue, rappelle-t-il, « un processus d’assurance qualité s’appuyant sur une évaluation a posteriori de la performance en termes d’insertion de la certification professionnelle », menée auprès « d’au moins trois promotions titulaires de la certification ». Ici se trouve directement posée la question des effectifs de la CNCP. Si Brigitte Bouquet évoque une « stabilisation de l’hémorragie », demeure cependant le « problème de file d’attente [3] qui est extrêmement important pour l’instruction des certifications, ainsi que le problème de la capacité d’absorption de la commission spécialisée et de la commission plénière ».

Fonctionnement de la CNCP
Au-delà du secrétariat national qui regroupe président, rapporteurs et chargés de mission qui préparent l’instruction des dossiers, la CNCP est organisée autour d’une commission plénière et d’une commission spécialisée. La première, qui joue le rôle de l’instance politique, comprend dix-sept représentants de l’État, dix représentants des partenaires sociaux, trois représentants des chambres consulaires, trois représentants des Régions et onze personnalités qualifiées. Il leur revient, d’une part, de donner leur accord à partir de l’avis de la commission spécialisée pour les enregistrements sur demande ; d’autre part, de statuer sur les avis d’opportunité relatifs aux enregistrements de droit instruits par le secrétariat national et qui concernent les deux tiers du RNCP. Aux attributions plus techniques, la commission spécialisée compte elle une vingtaine de membres, pour moitié composée de représentants des ministères certificateurs et pour moitié de représentants des partenaires sociaux. Ce sont eux qui préparent les travaux de la commission plénière. S’ajoutent les correspondants régionaux, chargés d’instruire les certifications créées en région et de les faire remonter pour avis au CCREFP, avant passage en commission. Quelque 8750 certifications et 250 CQP sont aujourd’hui liés au RNCP.

Outil de mise en cohérence de l’offre de formation au marché de l’emploi, les travaux de la CNCP se doivent de veiller à l’adaptation des titres et diplômes « à l’évolution des qualifications et de l’organisation du travail ». Ici encore, Brigitte Bouquet reconnaît que les moyens manquent pour assurer cette mission au-delà de quelques études ponctuelles, comme le rapport réalisé par George Asseraf et Jean-Robert Pitte sur les « compétences vertes ». Enfin et ainsi que le souligne George Asseraf, l’actualisation permanente et l’amélioration de la qualité et de la lisibilité du RNCP constituent un enjeu contenu dans la finalité même de l’outil : « Les fiches RNCP sont portées par une logique de finalité des apprentissages et constituent une partie émergée d’une évolution en profondeur dans la construction des certifications professionnelles, d’une approche académique vers une approche compétences. » Jugeant le dispositif indispensable à la « transférabilité » et à la « transversabilité » des compétences, Paul Desaigues souligne les attentes fortes qui pèsent sur la CNCP alors que le futur compte personnel de formation ne pourra qu’accroître les besoins d’information : « Si l’on veut vraiment permettre aux individus d’engager un certain nombre d’actions de formation pour monter en qualification, il convient d’épurer la prolifération des certifications qui sont identiques mais qui ne le disent pas. » Et d’insister : « Tout le monde parle de simplification mais pour que la CNCP puisse jouer un rôle, il faut lui en donner les moyens. »

Vers un renforcement des partenariats

Suite au départ de Pascal Charvet, George Asseraf est également directeur de l’Onisep depuis mai 2013. Aux dires de l’intéressé, l’articulation des deux missions « est avant tout une question d’organisation » et de « très grande compétence » de l’entourage. De fait, l’équipe de la CNCP a récemment été renforcée avec le recrutement d’un secrétaire général en la personne de Jean-Jacques Giannesini, ancien membre de l’équipe du délégué à l’information et à l’orientation Jean-Robert Pitte. Au-delà de la charge de travail, la double casquette de George Asseraf modifie aussi la donne en matière de référencement des certifications. Président de la CNCP, il pilote la base de données réglementaire avec le RNCP ; directeur de l’Onisep, il conduit l’organisme qui joue le rôle de prestataire pour le développement et la mise à jour de Certif Info, la base de données documentaire des Carif-Oref. Signataire en 2008 d’une convention de partenariat avec le Pôle Rhône-Alpes de l’orientation pour l’échange réciproque de données entre le RNCP et Certif Info, signataire en mars 2013 d’une convention actualisée entre la CNCP, les Carif-Oref et l’Onisep alors dirigé par Pascal Charvet, George Asseraf devrait signer deux fois la prochaine convention. Il le souligne lui-même : « La CNCP a des partenariats avec l’Onisep, les Carif Oref et Centre Inffo, ma nomination à la direction de l’Onisep n’est pas de nature à les remettre en cause. Je travaille et nous travaillons les uns les autres à la réalisation d’une offre de services la meilleure possible pour tous les usagers, en articulant au mieux nos moyens et nos initiatives dans le respect de nos compétences respectives. »

Quand est-il pertinent pour l’usager d’aller sur Certif Info et quand doit-il aller sur le RNCP ? Là encore, George Asseraf veut croire aux complémentarités. Évoquant une « offre d’information multiple et complexe dans le champ de la formation », il se refuse cependant à appeler à « réduire les sources d’informations pour régler la question » : « Je ne suis pas sûr qu’une seule source d’informations réponde aux exigences du moment », répond-il. Et d’appeler plutôt à « laisser ouverts les accès pour les usagers, car chaque site construit sa spécificité, et notamment des cheminements, pour accéder aux informations qui lui sont propres. Il convient cependant, lorsque cela s’y prête, de favoriser via un ou des portails l’accès à de nombreuses données produites par des acteurs différents et, dans ce cas, de veiller à l’intégrité de celles-ci tant dans leur contenu que dans leur origine », conclut-il.

par Nicolas Deguerry, Centre Inffo, 2013

À consulter :

[1Commission nationale de la certification professionnelle.

[2Répertoire opérationnel des métiers et des emplois.

[3Toujours de l’ordre des 7,7 mois annoncés en 2012, le délai de traitement moyen ne parvient pas à baisser.

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