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LE CPA

Questions à... Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Retours sur le futur compte personnel d’activité (CPA), en compagnie de la ministre du Travail Myriam El Khomri. Propos recueillis la veille de l’édition 2016 de l’Université d’hiver de la formation professionnelle.

"Le CPA doit être bien plus qu’un assembleur de droits existants"

Quelle est l’ambition du gouvernement s’agissant de ce droit ?

Le compte personnel d’activité, le président de la République l’a voulu, doit être l’un des grands progrès sociaux de ce quinquennat. Les transformations du monde du travail sont profondes, qu’il s’agisse de la transition numérique, énergétique ou même économique. Nous devons repenser la manière dont notre modèle social protège les Français. Et nous devons mieux accompagner et mieux sécuriser les parcours professionnels tout au long de la vie. Protéger aujourd’hui, ce n’est plus garantir une stabilité à vie, qu’aucune législation ne pourrait assurer ; c’est donner à chacun les moyens de naviguer dans cet univers professionnel plus changeant.

Le CPA doit répondre aussi aux besoins des entreprises. Elles doivent faire évoluer les compétences de leurs salariés pour monter en compétitivité et ont tout à gagner à avoir des salariés prêts à envisager leur mobilité. Le CPA est un droit personnel du salarié, mais dans bien des cas, son utilisation se fera en accord avec l’employeur, car c’est souvent dans le dialogue quotidien avec celui-ci que se forge le projet professionnel.

Quels contours voyez-vous idéalement : un assembleur de droits existants créant des passerelles entre eux ? Une articulation avec d’autres droits ? Un outil de transformation de droits en heures de formation par exemple ?

Le CPA intégrera le compte personnel de formation (CPF) et le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Il pourra être alimenté par d’autres droits sociaux en fonction des résultats de la négociation entre les partenaires sociaux.

Mais le CPA doit être bien plus qu’un assembleur de droits existants. C’est une nouvelle manière de concevoir le rapport entre l’individu et ses droits, adaptée à l’ère numérique et aux nouveaux parcours professionnels. Il sera accessible par une interface numérique très simple, sur internet et par une application mobile. Il donnera à l’individu une vision panoramique de ses droits : ce sera un portail où l’on pourra par exemple à terme accéder à son compte maladie, à son compte retraite, conserver ses bulletins de paie ou consulter son historique de carrière.

Nous allons construire le CPA en partant des besoins des utilisateurs. C’est pourquoi, en complément de la négociation, j’ai lancé le 21 janvier dernier un grand débat public qui durera deux mois.

Enfin, le CPA doit renforcer la justice sociale et servir en priorité ceux qui en ont le plus besoin. Les jeunes sortis du système scolaire sans qualification auront un véritable droit à une deuxième chance. Ce droit, c’est celui pour tout jeune sans diplôme de se faire financer à 100 % une formation qualifiante. Il sera inscrit sur le CPA. Ceci représente au moins 400 heures de formation.

propos recueillis par Béatrice Delamer et David Garcia, extraits de l’interview publiée dans le n° 894 d’Inffo Formation, daté 15 au 29 février 2016

Le compte personnel d’activité en débat

Lancé le 21 janvier 2016, le débat public sur le CPA et les parcours professionnels se terminera le 21 mars 2016.
Il complète la négociation entre partenaires sociaux et la consultation quadripartite menée en parallèle. Il se tient sur une plateforme internet collaborative animée par France Stratégie (www.strategie.gouv.fr/cpa).
Quatre types de contributions sont prévus : événements publics ; contributions écrites ; ateliers utilisateurs et réflexions à l’étranger. Les citoyens peuvent rédiger une contribution ou poser une question à cpa@strategie.gouv.fr.

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