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L’inventaire, un potentiel encore inexploré

Créé par la loi du 24 novembre 2009, c’était l’un des plus gros chantiers de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) et il aura fallu le déploiement du compte personnel de formation pour le débloquer. Les entreprises pourraient bien s’en emparer.

Pendant cinq ans, l’inventaire des certifications et habilitations n’aura été pour beaucoup qu’un objet supplémentaire à la charge de la CNCP, dont les moyens suffisaient à peine au maintien du Répertoire national de la certification professionnelle. Moins d’un an avant l’entrée en vigueur du compte personnel de formation (CPF), son président, George Asseraf, alertait ainsi une fois de plus sur les conséquences d’un budget soumis à rude épreuve : "Les résultats obtenus atteignent aujourd’hui un seuil limite faute d’une évolution des moyens dédiés à la commission" [1]. Plus direct, le cégétiste Paul Desaigues pointait lui une « incohérence politique » qui lui semblait ignorer la « fonction sociale » des outils à la charge de la CNCP.

Prise de conscience

De fait, c’est bien l’arrivée du CPF, mesure phare de la loi du 5 mars 2014, qui aura déclenché la prise de conscience : la notion de listes éligibles à la main des partenaires sociaux venait souligner le rapport entre la qualité et l’information sur l’offre de formation. Désormais indispensable au Copanef, aux Coparef [2] et aux branches professionnelles, l’inventaire ne pouvait plus attendre et George Asseraf obtenait, à la mi-décembre, la promesse du remplacement de trois départs en retraite et de cinq recrutements. Le président de la CNCP le souligne, ce sont là des moyens qui seront tout aussi utiles à l’inventaire qu’au Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP).

11 000 certifications enregistrées au Répertoire national

Mais alors que le RNCP compte déjà quelque 11 000 certifications enregistrées selon une procédure éprouvée depuis 2002, l’inventaire obéit lui à des règles bien différentes et recouvre d’autres objets. Polysémique, le terme de certification peut être source de confusion : dans le cadre de l’inventaire, il est à prendre au sens de blocs de compétences mobilisées en situation de travail. Quand la possession de ces compétences est liée à l’exercice d’une activité dont tout ou partie est réglementée, on parle d’habilitation ; quand ni la profession ni l’activité ne sont réglementées, on parle de certification. Selon George Asseraf, la caractéristique majeure des certifications et habilitations de l’inventaire est de déboucher sur des « finalités d’apprentissage ».

Une belle occasion de reconnaissance pour les CQP...

Preuve des attentes et alors même que le système d’information dédié à l’inventaire n’était prévu que pour la mi-février, la première liste de demandes de recensement examinées par la CNCP le 6 février dernier ne comportait pas moins de 227 dossiers. Selon la procédure, les demandes doivent être saisies sur le site de la CNCP et soutenues par une « autorité légitime en termes de regard, réflexion et compétences sur le marché de l’emploi et de la formation », précise George Asseraf. Exemple ? Les membres de la commission, des ministères, le Copanef ou des branches professionnelles.
Et c’est d’ailleurs bien cette question de l’autorité légitime qui a conduit la CNCP a reporter le recensement de certaines certifications professionnelles de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), dont les fiches avaient été adressées directement par la FFP alors qu’elles étaient bien portées par des branches, en l’occurrence le Syntec et les industries chimiques. Contretemps sans conséquence selon la Fédération, qui entend bien assurer sa présence à l’inventaire.

...et de renouvellement des modes d’évaluation

Pour Jean Wemaëre, président de la FFP, il y a là une belle occasion de reconnaissance pour les certifications professionnelles initiées par la FFP [3] et validées par l’ISQ-OPF [4] : « Nous en avons déjà délivré plus de 10 000 et nous souhaitons bien évidemment les voir recensées à l’inventaire pour qu’elles soient inscrites sur les listes éligibles. » Mais là où beaucoup ne voient dans l’inventaire qu’une porte d’entrée vers le CPF, Jean Wemaëre perçoit aussi l’occasion d’un « renouvellement des modes d’évaluation et de certification d’acquisition des compétences ». Également président de la commission sur l’investissement formation du comité de pilotage « Capital humain et formation professionnelle, investissements pour la compétitivité », animé par la FFP sur mandat du ministère de l’Économie et du ministère du Travail, il évoque ainsi le sous-groupe de travail sur l’innovation pour estimer que « les reconnaissances académiques des diplômes universitaires sont souvent des reconnaissances partielles, qui n’intègrent ni le savoir-faire, ni les compétences opérationnelles et transversales nécessaires au maintien de l’employabilité ». D’où l’intérêt supplémentaire de l’inventaire, non seulement indispensable au CPF, mais aussi de nature à faire évoluer le concept même de certification. Outil attendu, l’inventaire pourrait donc aller au-delà des ambitions initiales du législateur en entraînant la rénovation du système de validation, au plus près des besoins des entreprises.

L’ABC de l’inventaire
Les premières demandes de recensement portées à la connaissance de la CNCP le 6 février 2015 ont privilégié deux des trois catégories fixées par l’arrêté du 31 décembre 2014. Avec 144 dossiers déposés, la catégorie B, qui correspond aux normes de marché, arrive en tête. Fortement soutenues par la FFP, les certifications linguistiques y ont trouvé une place et gagné, dans la foulée, leur éligibilité au compte personnel de formation lors du Copanef du 10 février. La catégorie A, qui regroupe tout ce qui découle d’une norme de droit (Caces, habilitations électriques, brevet maritimes, etc.), arrive elle en deuxième position avec 82 demandes. Catégorie très ouverte en ce qu’elle est destinée à recueillir ce qui contribue à la qualification sans pour autant relever d’une norme de droit ou de marché, la C n’a accueilli qu’une certification linguistique, aussitôt reclassée en B.

par Nicolas Deguerry, Centre Inffo, 2015

Aller plus loin

[1Rapport d’activité 2013.

[2Comité paritaire national et comités paritaires régionaux pour l’emploi et la formation.

[3Voir le site CPFFP.com.

[4Organisme de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels - Office professionnel de qualification des organismes de formation.

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