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L’expérimentation "Garantie Jeunes" est officiellement lancée

Par Centre Inffo

L’expérimentation "Garantie Jeunes" est officiellement lancée ! En effet, le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013, publié au Journal officiel du mercredi 2 octobre 2013, met en place cette mesure prévue dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté lors du comité interministériel de lutte contre les exclusions du 21 janvier 2013 (voir notre article).

La garantie jeunes consiste en un accompagnement par les Missions locales afin d’amener des jeunes précaires vers des « expériences professionnelles ou de formation leur permettant de construire ou de consolider leur parcours professionnel, et une garantie de ressources en appui de cet accompagnement », rappelle l’exposé des motifs. Ce dispositif est expérimenté dans une dizaine de territoires, dont la liste est détaillée dans un arrêté publié le même jour.

10 000 jeunes la première année

La phase pilote concernera 10 000 jeunes la première année, puis 30 000 jeunes à compter d’octobre 2014 à expliqué le ministre du Travail, Michel Sapin, à l’occasion du Conseil des ministres du 2 octobre 2013. « La garantie jeunes sera ensuite généralisée à l’ensemble du territoire et bénéficiera, à compter de 2016, à 100 000 jeunes par an. Elle viendra nourrir les pratiques d’accompagnement des jeunes en difficulté afin que tous puissent trouver une place dans le monde du travail et dans la société », poursuit-il.

Il précise par ailleurs que la mesure s’inscrit dans la dynamique de la garantie européenne pour la jeunesse décidée par le Conseil Européen qui a pour ambition de proposer rapidement des solutions aux jeunes sortis du système éducatif. « Un nouveau sommet pour l’emploi des jeunes en Europe se tiendra à Paris le 12 novembre et réunira les chefs d’États et de gouvernements et les ministres de l’emploi de l’Union Européenne, les partenaires sociaux ainsi que les responsables des différents services publics de l’emploi nationaux », indique Michel Sapin.

Bénéficiaires. Selon le décret, peuvent bénéficier du dispositif les jeunes de 18 à 25 ans révolus, qui vivent hors du foyer de leurs parents ou au sein de ce foyer sans recevoir de soutien financier. Ils ne doivent être ni étudiants, ni en formation, ni en emploi, et avoir un niveau de revenu inférieur au niveau garanti.

À titre exceptionnel, peuvent également bénéficier de la garantie jeunes :

  • des jeunes étudiants, en formation, en emploi ou en service civique dont la situation est « porteuse d’un risque de rupture » ;
  • des jeunes âgés de 16 à 18 ans pour lesquels la garantie jeunes constitue « un appui adapté au parcours vers l’autonomie » ;
  • des jeunes dont le niveau de ressources dépasse le plafond fixé « lorsque leur situation le justifie ».

Contractualisation. Le bénéfice de la garantie jeunes s’accompagne d’une contractualisation entre la Mission locale et le jeune, qui fixe les engagements réciproques en vue de l’insertion sociale et professionnelle du jeune. Ce dernier s’engage notamment à déclarer chaque mois ses ressources d’activité à la Mission locale. Celle-ci, de son côté, s’engage à proposer au jeune des opportunités d’emploi ou de formation. Le contrat est conclu pour une durée maximale d’un an. Il est renouvelable pour douze mois maximum sur décision de la commission d’attribution et de suivi de la garantie jeunes.

Par ailleurs, le décret précise que les jeunes accédant à la garantie jeunes sont affiliés au régime général de Sécurité sociale pour les périodes pendant lesquelles ils ne sont pas affiliés à un autre régime de Sécurité sociale.

Allocation. La garantie jeunes ouvre droit à une allocation forfaitaire, d’un montant mensuel équivalent à celui du revenu de solidarité active pour une personne seule. L’allocation est intégralement cumulable avec les ressources d’activité du jeune tant que celles-ci ne dépassent pas un montant mensuel net de 300 euros. « Au-delà, l’allocation est dégressive linéairement et s’annule lorsque le total des ressources d’activité du jeune équivaut à 80 % du montant mensuel brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance. »

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