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Formations pour détectives privés… de débouchés professionnels

Par Centre Inffo

Le 10 juillet 2012, le Journal officiel publiait le premier code de déontologie définissant les rôles et les devoirs des acteurs du renseignement privé, induisant une remise à jour des connaissances et attitudes professionnelles des héritiers français de Sam Spade. Lesquels n’en évolueront pas moins au cœur d’un secteur de niche, fortement concurrentiel, en mutation profonde et aux débouchés professionnels incertains.

Le mythe y perd ce que la professionnalisation y gagne, mais, depuis la loi 83-629 du 12 juillet 1983, le métier de détective privé (ou, plus exactement, d’“agent de recherche privé”, selon la terminologie en vigueur), pour romanesque qu’il soit, n’échappe plus à l’œil de la loi. Si la majorité des “privés” en activité demeurent aujourd’hui encore d’anciens policiers reconvertis, l’évolution des textes au cours des dernières décennies (obligation d’agrément préfectoral pour s’installer en tant que professionnel, inscription d’un titre au RNCP, etc., voir encadré) tend vers la normalisation du métier, y compris dans le domaine de la formation, qu’elle soit initiale ou continue. “Jusqu’en 2005 et la création du premier titre recensé au RNCP, notre cadre professionnel restait à mi-chemin entre celui du policier que nous n’étions pas – ou plus – et celui du truand que nous poursuivions”, sourit Samuel Mathis, vice-président du Syndicat national des agents de recherche privés (Snarp), la plus grande des 27 (!) organisations syndicales du métier, représentant près de 200 agences sur les 700 que compte la France.

Directeur de l’Ésarp (École supérieure des agents de recherche privés, fondée en 2010), il reconnaît volontiers que le code de déontologie des enquêteurs privés aura notamment pour effet de promouvoir la formation continue au sein des professionnels de l’investigation. “La formation professionnelle était restée depuis longtemps en déshérence au sein du métier et les techniques d’enseignement n’avaient pas évolué depuis plus de vingt ans. Il faut rappeler que le rôle du détective moderne consiste essentiellement à l’apport de la preuve dans une procédure judiciaire en cours ou à venir. Les missions de ces professionnels libéraux ne peuvent donc être réalisées sans compétence juridique adaptée et actualisée au rythme de l’évolution des lois et de la jurisprudence, même pour les plus anciens et les plus chevronnés. L’époque du « pas vu, pas pris » est révolue !” Une volonté de transparence et de crédibilité qui a conduit l’Ésarp à signer, le 31 août dernier, une convention de partenariat avec l’École nationale supérieure de la police (ENSP) afin de permettre à ses stagiaires (une vingtaine par promotion et par an) de recevoir les enseignements de policiers-formateurs afin de se préparer aux CQP d’enquêteur (accessible au niveau baccalauréat) ou de directeur d’enquête (bac + 2). Une première session de formation, consacrée à “la disparition des personnes” constituera l’épreuve du feu de ce récent partenariat d’ici la fin 2012.

Les nouveaux enjeux de l’intelligence économique

Au total, le secteur de l’enquête privée compte près de 3 000 collaborateurs en France, dont 700 enquêteurs et directeurs d’agences, soit une activité extrêmement restreinte, nichée au cœur du domaine, bien plus vaste, de la sécurité privée. “Les débouchés sont difficiles”, confesse Yves Conversano, patron de l’agence Aria et fondateur de l’Ifar, le premier institut de formation des agents de recherche, fondé en 1994 à Montpellier en collaboration avec le Gréta de Languedoc-Roussillon et l’Université de Nîmes, qui forme environ vingt stagiaires par an, venus, pour la plupart, au titre de la formation initiale. C’est d’ailleurs l’Ifar qui est à l’origine des premiers CQP du métier, devenus titres RNCP en 2005. “Le nombre de détectives, en France, demeure proportionnel au nombre de clients qui recourent à leurs services, explique Yves Conversano, mais aujourd’hui, de plus en plus de ces clients sont des entreprises préoccupées par des sujets relevant de l’intelligence économique, comme la sécurité des brevets ou la surveillance de la concurrence”. Des problématiques orientées “business” auxquelles les anciens officiers et auxiliaires de police judiciaire (OPJ et AFJ, soit la majorité des fonctionnaires de police susceptibles de dresser un procès-verbal) sont rarement formés, alors qu’ils constituent l’essentiel des bataillons de “privés” une fois leur carrière policière terminée.

“Très peu d’OPJ et d’APJ se forment au métier de détective avant de se lancer dans le métier”, indique pour sa part une source proche de la préfecture de police de Paris (PPP), qui souhaite garder l’anonymat. “Ils estiment d’ailleurs n’en avoir pas besoin, puisque de par leur profession passée, ils sont réputés « avoir aptitude » à exercer comme enquêteurs privés, indépendamment de tout diplôme ou titre. Les syndicats policiers ont d’ailleurs toujours exercé un puissant lobbying auprès des pouvoirs publics pour que cette disposition demeure inchangée.” Un lobbying contre-productif, à ses yeux, puisque la profession de détective privée “à l’ancienne” semble en voie de disparition. “Aux États-Unis, l’activité d’enquêteur privé est florissante car les agences sont adossées aux cabinets d’avocats qui, dans le cadre des procédures d’instruction, sont susceptibles de recueillir des preuves à charge ou à décharge. En France, seuls le juge, la police et la gendarmerie sont susceptibles de procéder à de telles investigations, ce qui rend l’activité traditionnelle de détective obsolète.” D’autant plus qu’avec les années 1990, la profession a vu arriver sur le marché français plusieurs filiales d’agences étrangères de renommée mondiale comme Pinkerton, mais aussi de nouvelles entreprises de “consultants” spécialisées dans l’intelligence économique qui, pour leur part, se gardent bien de demander le statut d’agent de recherche, afin de n’avoir à répondre de leurs activités ni devant les préfectures ni devant le Cnaps (voir encadré). “Elles aussi comprennent bien l’intérêt de s’associer à des ténors du barreau, au point d’installer physiquement leurs bureaux au sein des locaux de cabinets d’avocats pour se prémunir d’éventuelles fouilles policières !”, décrypte l’ancien consultant de la PPP.

Dans de telles conditions, se pose la question de l’adéquation entre l’offre de formation et les débouchés professionnels existant sur le marché de l’emploi. En l’état, l’ex-PPP ne prédit pas un avenir radieux aux détectives. “Mais avec des sessions facturées à 4 000 euros en moyenne, la formation de futurs agents de recherche reste un marché profitable, pour les deux syndicats majoritaires de la profession que sont le Snarp et le CNSP-ARP [1] qui contrôlent les organismes dispensateurs de formation. Malheureusement, beaucoup de jeunes détectives diplômés rencontrent des difficultés à s’insérer dans l’emploi durable une fois leur formation achevée et travaillent parfois « pour des clopinettes » en tant que stagiaires d’un détective installé qui leur fait miroiter une future succession à la tête de son agence et, bien entendu, la cession de sa clientèle…”

Une convention collective pour la recherche privée ?

Malgré tout, la mystique autour de ce métier pas comme les autres demeure et il ne manque guère de candidats pour se lancer dans la carrière, sollicitant les Opca susceptibles de financer leurs formations (Opca-PL pour les détectives exerçant en libéral, ou Opcalia pour les agences relevant de la branche de la sécurité privée). Justement, dans le cadre de la normalisation de la profession, le Snarp ouvrait ses portes, le 17 septembre dernier, à Nicolas Bizeul, le référent national prévention-sécurité d’Opcalia. “La recherche privée demeure extrêmement marginale au sein de la sécurité privée, confirme ce dernier. Pour l’instant, il n’existe aucun consensus entre les représentants syndicaux des détectives pour établir une convention collective propre à cette branche.” Un marché restreint qui, de fait, “pose problème pour l’accompagnement des formations”, mais que le nouveau code de déontologie poussera peut-être à se rationaliser. “Le ministère de l’Intérieur pourrait bien pousser en ce sens”, pense Nicolas Bizeul. Mais face à un marché restreint et à la concurrence de consultants en intelligence économique ne jouant pas le jeu de la réglementation, une simple convention collective risque de ne pas suffire à ouvrir de nouveaux espaces professionnels aux détectives récemment diplômés. Sans prise en compte de la mutation profonde du métier, ils risquent fort de passer directement de Paul Drake à Pôle emploi.

par Benjamin d’Alguerre, Centre Inffo, 2012

Plus d’un siècle d’évolution de la législation et du marché
En dépit de sa démocratisation dans la seconde moitié du XIXe siècle, la profession d’enquêteur privé (née en France avec la fondation du “Bureau des renseignements universels” par Eugène-François Vidocq) a longtemps baigné dans un flou juridique des plus opaques. Tour à tour investigateur criminel, chasseur d’adultères, encaisseur de créances impayées, garde du corps, mais aussi briseur de grèves, voire maître-chanteur occasionnel, le détective privé n’a longtemps été qu’un professionnel “toléré” par les autorités. Ce n’est qu’en 1942 qu’une loi (du gouvernement de Vichy) a statué pour la première sur la profession de directeur ou de gérant d’agences de recherches privées, leur imposant des “obligations d’honorabilité”. Il a fallu attendre plus de trente ans et l’ordonnance 45-2592 du 2 novembre 1975 pour qu’un autre texte de loi évoque la profession, en déterminant que le témoignage d’un agent de recherche privé n’a valeur que de simple renseignement devant les tribunaux.

C’est la loi 83-629 du 12 juillet 1983 qui a fait passer les acteurs de la sécurité sous le régime de l’autorisation préfectorale (pour les établissements, leurs dirigeants et leurs salariés). “La profession est cependant restée peu contrôlée, indique un ancien consultant auprès de la préfecture de police de Paris. Dans les faits, il existait autant d’agréments possibles qu’il y avait de préfectures et les deux tiers des agences échappaient aux radars de l’État.” Avec les années 1990 sont apparus de nouveaux débouchés, liés à la sécurité des brevets des entreprises, la surveillance de la concurrence, l’espionnage industriel et toutes activités qualifiées d’“intelligence économique”, amenant le législateur à se pencher sur l’accès aux fichiers de la police et de la gendarmerie, et plus largement sur les modalités du recueil d’informations. C’est le 18 mars 2003 qu’une nouvelle loi est venue compléter celle de 1983, définissant le métier de détective comme une “profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts”. Suivie, en 2005, par l’inscription au RNCP des premiers titres de “détective”, “agent de recherche privé” et “directeur des opérations”.

Enfin, la loi dite “Loppsi 2” du 14 mars 2011 a mis en place le Conseil national des activités de sécurité privée (Cnaps, présidé par Alain Bauer), mais aussi, pour la première fois dans leur histoire, la possibilité pour les privés de se voir délivrer des cartes professionnelles (les négociations restent en cours). Une institution au rôle confirmé par le Code sur la sécurité intérieure créé par l’ordonnance du 12 mars 2012. Enfin, dernière évolution en date, la publication d’un Code de déontologie des enquêteurs privés, en date du 10 juillet 2012 peut laisser entrevoir la fin du cadre juridique flou dans lequel ils évoluaient jusqu’alors.

[1] Conseil national supérieur professionnel des agents de recherche privés.

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