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Formation des intérimaires : de nouvelles contributions

Par Centre Inffo

Avec quels financements les salariés intérimaires peuvent-ils exercer leurs droits à la formation ? Éléments de réponse.

L’accord de branche du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation professionnelle, étendu à l’ensemble des entreprises de travail temporaire, a créé un investissement formation de 0,60 % (obligation consacrée à l’accès, au maintien et au retour à l’emploi des salariés de la branche) pour l’ensemble des entreprises de la branche quel que soit leur effectif, et porté le niveau de contribution au Fonds professionnels pour l’emploi dans le travail temporaire (FPE-TT) de 0,15 % à 0,25 % (contribution supplémentaire « destinée à accompagner l’investissement formation des entreprises et plus largement, le développement de la formation professionnelle continue dans le secteur, soit en complément des dispositifs légaux, soit dans le cadre d’actions ou projets identifiés par la branche comme prioritaires »).

Cet accord, qui s’inscrit dans la continuité de la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014, a pour objectif, souligne le préambule de l’accord, « de mobiliser tous les moyens disponibles pour accompagner les projets individuels et collectifs des salariés et des entreprises du secteur du travail temporaire, en vue de sécuriser les parcours professionnels, favoriser l’évolution professionnelle, développer les compétences et les qualifications, et dynamiser la compétitivité des entreprises de travail temporaire ».
Ainsi, suite à la réforme de la formation, avec la suppression de « l’imputabilité », les partenaires sociaux déterminent, pour les fonds qu’ils gèrent (FAF.TT et FPE-TT), les modalités concrètes de mise en œuvre des actions qu’ils financent. Un ensemble d’actions considérées auparavant comme « non imputables » peuvent désormais être considérées comme « éligibles » : actions de formation relatives à l’hygiène et à la sécurité ; colloques, conférences, voyages d’études s’inscrivant dans un cursus pédagogique ; permis de conduire, dès lors que sa détention est requise dans l’activité professionnelle. Dans ce cadre, les conseils d’administration du FAF.TT et du FPE-TT ont décidé des prises en charge des actions ou des prestations selon la nature des contributions et l’objet social des fonds.

D’une manière générale, les contributions gérées par le FAF.TT financent les actions des salariés intérimaires et permanents et des demandeurs d’emploi (POE, CSP...). Les contributions gérées par le FPE TT - FSPI (Fonds de sécurisation des parcours intérimaires) financent : les actions des intérimaires qui permettent de façon directe de développer l’emploi ; les actions des permanents qui permettent de professionnaliser l’accompagnement des intérimaires (FSPI), et de former l’interlocuteur spécialement chargé des questions de sécurité, de prévention et de suivi des accidents du travail (FPE-TT) ; les actions des demandeurs d’emploi dans le cadre de l’insertion dans l’emploi.

par Philippe Grandin, Centre Inffo, 2016

25 000 intérimaires formés en 2015 au titre du FSPI

La branche du travail temporaire a proposé fin avril dernier un premier bilan de la mise en œuvre du Fonds de sécurisation des parcours intérimaires (FSPI), créé par l’accord portant sur la sécurisation de l’emploi des intérimaires signé le 10 juillet 2013 et étendu le 6 mars 2014. Le FSPI est alimenté par une contribution supplémentaire versée par les entreprises de travail temporaire, qui correspond à 0,5 % de la masse salariale des intérimaires. Il est dédié au financement d’actions de formation et d’accompagnement des parcours professionnels des salariés intérimaires. En 2015, la durée d’emploi a connu une augmentation de 5,9 % (40 heures en plus) pour 25 000 salariés formés, au regard de l’objectif, selon l’accord, « d’accroître les durées d’emploi de 5 % par an sur trois ans, pour 80 000 salariés intérimaires ».

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