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Financements Uniformation : ce qui change en 2013

Par Centre Inffo

Plan de formation, contrat et période de professionnalisation, préparation opérationnelle à l’emploi (POE), droit individuel à la formation (DIF) et DIF portable, les règles d’accès aux fonds de la formation évoluent. Zoom sur Uniformation, OPCA de l’économie sociale.

Depuis 2012, les règles d’accès aux fonds du plan de formation des entreprises dépendent de la taille de ces dernières (moins de 10 salariés, de 10 à 49 ou 50 et plus). En 2013, plusieurs éléments nouveaux (en matière de contrat et période de professionnalisation, de préparation opérationnelle à l’emploi, de Dif et de Dif portable) sont venus s’adjoindre aux dispositifs déjà existants. Des éléments qu’Uniformation, Opca de l’économie sociale, a d’ores et déjà intégrés dans ses critères pour l’année en cours.

Plusieurs nouveautés concernant le plan de formation ont ainsi été prises en compte par l’Opca, notamment la mise en place d’un “droit de tirage” de 2000 euros destiné à financer les actions de formation dans les structures de moins de 10 salariés ou comprenant un effectif compris entre 10 et 49 collaborateurs. Pour ces dernières, celles dont le versement annuel au titre du plan se situe dans une fourchette de 2000 à 7000euros se voient par ailleurs mettre à disposition une ligne de crédit, à hauteur de 3000 euros, utilisable avant le 31 décembre 2013. Pour celles qui versent davantage, cette ligne de crédit de 3000 euros peut se voir remplacée par une prise en charge du plan de formation par l’Opca, égale à 50 % de la contribution de l’entreprise. Quant à celles de plus de 50 salariés qui n’auraient pas utilisé l’intégralité de leur budget d’ici à la fin de l’année, elles auront la possibilité de le reconduire jusqu’au 31 octobre suivant, même si, en cas de non-utilisation à cette date, les sommes alimenteront les fonds mutualisés d’Uniformation. Autre nouveauté : désormais, en matière d’actions de formation collective, le coût maximal quotidien peut désormais monter jusqu’à 1800 euros hors taxes.

Pas de changements pour le contrat et la période de professionnalisation

Côté contrat de professionnalisation, les critères de prise en charge 2013 sont inchangés par rapport à 2012 (9,15 euros de l’heure pour les publics classiques, 15 euros pour ceux en difficulté et une prise en charge des coûts tutoraux plafonnés à 230 euros par mois ou 345 euros s’il s’agit de publics en difficulté). Il en va de même de la période de professionnalisation, pour laquelle les frais horaires de prise en charge demeurent maintenus à 12 euros pour les stagiaires et 15 euros pour les tuteurs.

Un Dif désormais à 60 euros de l’heure

Pour le Dif, en revanche, ce forfait horaire évolue, puisqu’il s’élève désormais à 60 euros hors taxes de l’heure et ce, que la formation soit effectuée à titre individuel ou collectif. Pas de modification du Dif portable, en revanche, ce dernier restant pris en charge forfaitairement à hauteur de 9,15 euros (à multiplier par le nombre d’heures acquises et non utilisées). Il en va de même du forfait versé par Uniformation en complément de celui de Pôle emploi en matière de POE, inchangé à 6 euros de l’heure dans la limite des coûts pédagogiques.
Une nouveauté, enfin, a été apportée au congé individuel de formation (Cif), puisque les demandes d’un tel congé suite à l’obtention (même partielle) d’un diplôme dans le cadre d’un processus de validation des acquis de l’expérience (VAE), seront dès maintenant prises en charge en priorité. Une condition cependant : la VAE doit alléger d’au moins 85 % la durée de la formation demandée dans le cadre du Cif.

Le détail des informations concernant les dispositifs de professionnalisation et les critères 2013 seront disponibles en ligne sur le site internet d’Uniformation dans les semaines à venir, indique-t-on au sein de l’Opca.

par Benjamin d’Alguerre, Centre Inffo, 2013

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