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Expertise - Se former en dehors du temps de travail

Par Centre Inffo

Est-il possible de se former en dehors du temps de travail ou, plus exactement, quelles sont alors les conditions du départ en formation et les prises en charge envisageables ?

  • 1 - Dans le cadre du CPF

La réforme a voulu démocratiser l’accès à la formation en permettant à chacun de suivre une formation quand et d’où il le souhaite.
Suivre une formation en dehors de son temps de travail est-il devenu pour autant simple ?
« Si la formation se déroule dans le cadre du CPF, il y a quelques éléments à prendre en compte », répond Paul de Vaublanc, juriste à la Direction Juridique et Observatoire de Centre Inffo. À la différence du DIF, le CPF relève de la propriété exclusive du salarié et la procédure de mobilisation des heures relève de la seule initiative de celui-ci. Si l’employeur reste force de proposition sur le choix d’action de formation, notamment au travers de l’entretien professionnel individuel (tous les deux ans), il ne peut imposer le choix d’une action au salarié. La particularité du CPF réside dans une possibilité d’opposabilité du départ en formation à l’entreprise dans certains cas.

Le salarié n’a pas besoin de l’accord de son employeur du moment où la formation est réalisée intégralement hors temps de travail. Si celle-ci figure sur les listes des formations éligibles au CPF, il doit se tourner vers l’OPCA dont dépend son entreprise pour se renseigner sur le financement de sa formation.

  • 2 - Avec le compte épargne temps

Le salarié peut articuler le CPF et le Congé individuel de formation (CIF).
Dans ce cas, la prise en charge des frais pédagogiques associés est assurée par l’OPACIF dont dépend son entreprise. Le salarié peut aussi articuler son CPF avec une VAE ou encore mobiliser des ressources disponibles sur son compte épargne temps (CET). Le salarié doit savoir qu’il pourra assurer une partie du financement en mobilisant les ressources disponibles sur son CPF. Toute formation obtenue au titre du CPF en dehors du temps de travail, ne permettra plus de bénéficier de l’allocation formation prévue dans le cadre du DIF (50 % du salaire net versé pour toute heure de formation suivie).

  • 3 - L’aide des organismes de formation

Sur le plan organisationnel, des organismes de formation offrent depuis longtemps la possibilité de se former en dehors du temps de travail. C’est le cas, par exemple du Cnam ou de Wall Street Institute, qui proposent des formations en soirée ou en fin de semaine. De plus, la loi du 5 mars dispose que l’action de formation continue peut se réaliser en tout ou partie à distance.

par Knock Billy, Centre Inffo, 2015

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