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Évaluation du service public de l’orientation : l’articulation en question

Annoncé début septembre pour la mi-octobre, le rapport d’évaluation de la mise en œuvre du service public de l’orientation (SPO, voir notre article) devrait être remis aux ministres concernés dans les prochains jours. C’est donc dans un court délai que les inspections des ministères de l’Éducation nationale et du Travail auront rencontré les acteurs. Qu’il s’agisse de la politique de labellisation ou des outils du SPO, la question de la bonne articulation entre l’échelon national et territorial aura certainement été largement évoquée. Premières réactions avant la remise du rapport le 23 octobre.

Avis de gros temps sur l’orientation ? Après les milliards de la formation professionnelle longtemps évoqués pour réclamer la réforme de la réforme, il semble désormais admis d’une part croissante des acteurs que les limites du système trouvent une grande partie de leurs origines dans notre dispositif d’orientation. De fait, la loi du 24 novembre 2009 avait clairement fait le lien en décidant de la création d’un service public de l’orientation (SPO), destiné à organiser la coordination des quelques 8 000 lieux d’accueil et d’information recensés sur le territoire national.

"Il faut remettre à plat tout ce qui s’est passé depuis 2009" (Stéphane Lardy, FO)

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Stéphane Lardy (DR)

National, le SPO l’est assurément devenu un peu trop, aux yeux de la nouvelle équipe, si l’on en juge par les annonces les plus récentes qui semblent presque anticiper les conclusions du rapport d’évaluation attendu pour la mi-octobre. Les trois inspections mobilisées peuvent déjà avoir une idée de la tendance en se reportant aux déclarations de rentrée. Par exemple, le communiqué conjoint de l’Élysée et de l’ARF en date du 12 septembre, qui annonce la « vocation » des Régions « à coordonner et animer » le SPO ou, plus récent, la déclaration de Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, qui annonce la création, aux côtés du ministère de l’Éducation nationale, d’« un grand service d’orientation territorial qui verra le jour en 2013 » [1].

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Geneviève Fioraso (DR)

« Une phase de bilan et d’évaluation sur un sujet reconnu important par tout le monde et, qui plus est, qui touche à la répartition des compétences, est tout à fait légitime », nous indique pour sa part Alain Druelles, secrétaire du CPNFP [2]. Même satisfaction pour un autre représentant des partenaires sociaux interrogés par Centre Inffo, Stéphane Lardy (FO), qui estime lui qu’« il faut remettre à plat tout ce qui s’est passé depuis 2009 ». Pourquoi ? « Je pense que cela ne fonctionne pas bien et qu’il y a notamment des problèmes de coordination sur les labellisations », estime-t-il en interrogeant : « Comment labellise-t-on ? Pour quoi faire ? Le service rendu est-il à la hauteur ? Je ne le pense pas, nous n’avons pas de très bon retours, cela semble s’être un peu fait dans l’amateurisme. » Et de développer ce jugement peu amène pour la Délégation : « La DIO veut de l’argent mais ne rencontre pas trop les partenaires sociaux. Le Fonds paritaire n’est pas une banque, ce n’est pas un guichet ouvert. Il faut des retours, de l’évaluation, du qualitatif. ». Soit, précisément ce que devrait contenir le rapport à paraître mi-octobre : « Une analyse qualitative des avancées obtenues, des obstacles rencontrés, des modalités de pilotage et d’animation adoptés. »

"Le dispositif ne doit pas décourager les initiatives régionales" (Vincent Merle, président de l’association des Carif-Oref)

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Vincent Merle (DR)

« Les conditions de mise en place de la politique de labellisation restent floues. La mission d’évaluation de la mise en œuvre du service public de l’orientation (SPO) est une bonne chose car il est nécessaire de porter un regard sur l’orientation des adultes et sur la question de l’orientation en formation initiale », considère Vincent Merle, président de l’association des Carif Oref et professeur au Cnam, répondant aux questions de Centre Inffo en marge des 10 ans de la VAE à Limoges, le 20 septembre dernier. La note de saisine signée par cinq ministres et adressée à l’Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la recherche (Igaenr), l’Inspection générale de l’Éducation nationale (Igen), et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), revient en effet sur la procédure de labellisation en demandant si elle « a été conduite de manière participative ? ».

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Alain Druelles (DR)

Au plan national, le questionnement porte sur le service dématérialisé d’information et d’orientation. Cela porte notamment sur le bon fonctionnement des partenariats mobilisés « entre les différentes structures (Centre Inffo, Onisep, Carif-Oref...) et les acteurs institutionnels nationaux ou territoriaux (Etat, partenaires sociaux via le FPSPP, les Régions », partenariats qui constituent « le soubassement » des outils créés (portail "Orientation pour tous" et numéro vert national). Pour Vincent Merle, « les Carif Oref sont au service de tous les acteurs de l’accueil et de l’orientation qui d’ailleurs se retrouvent au sein de ces mêmes structures, véritables outils de la relation État/Régions. Apparemment, le dispositif montre que la plate-forme téléphonique nationale semble peu fonctionner alors même que les dispositifs de même nature en régions fonctionnent bien. De même, les portails régionaux sont très souvent consultés. En outre, toujours par rapport au plan national, le dispositif ne doit pas décourager les initiatives régionales concernant la mise en œuvre d’outils qui donnent par ailleurs de très bons résultats ». Au sujet de l’offre de formation, « le problème est similaire », note-t-il. « Il existe des espaces régionaux qui permettent de connaître les offres en ligne de manière performante. L’idée de constituer une sorte de base de données nationale n’est donc pas sans risque », estime-t-il.

Sur le volet décentralisation, Vincent Merle réaffirme l’idée de compétences partagées entre les collectivités territoriales et l’État, « car il est nécessaire d’apprendre à faire ensemble ». De ce point de vue, « les Carif Oref sont l’exemple type qui doit être source d’inspiration, bien loin de l’idée de rentrer dans une ligne de partage ». Et de conclure : « L’acte III de la décentralisation est une bonne opportunité pour chercher l’efficacité et trouver une complémentarité entre les outils construits par les acteurs régionaux et nationaux. Il faut ainsi proscrire une logique blocs de compétences qui seraient décentralisés ainsi que le principe de subsidiarité qui consisterait à réaliser au plan national ce qui ne peut se faire au plan régional ».

par Nicolas Deguerry et Philippe Grandin, Centre Inffo, 2012

[120 minutes n° 2316, 18 septembre 2012, édition France.

[2Comité paritaire national de la formation professionnelle.

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