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Demandeur d’emploi - Faire valider son projet de formation

Par Centre Inffo

Retour sur les grands principes de l’accès à la formation des demandeurs d’emploi. La règle de la validation du projet par le conseiller Pôle emploi demeure, mais se voit légèrement infléchie par la loi du 5 mars 2014.

1. Un accord (presque toujours) indispensable
En 2012, 688 000 entrées en formation de demandeurs d’emploi ont été enregistrées. Chargée d’études juridique à Centre Inffo, Brigitte Caule précise : « Que ce soit dans le cadre du régime d’assurance chômage via l’allocation retour à l’emploi formation (Aref), du régime public via les stages agréés par la Région ou de la rémunération formation Pôle emploi (RFPE), le projet de formation doit être validé par le conseiller Pôle emploi et figurer dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). » Depuis la loi du 5 mars 2014, une exception à cette règle est néanmoins apparue avec le compte personnel de formation (CPF) dans le cadre duquel aucune autorisation n’est requise si le demandeur dispose d’un crédit d’heures suffisant. Attention toutefois : « Il doit toujours informer son conseiller de son projet, qui l’inscrira au PPAE. »

2. Les formations possibles
L’éventail des formations diffère en fonction du dispositif. Dans le cadre de l’AREF, tous les types de formations sont ouverts : qualifiant ou non, dispensé par un organisme public ou privé, en présentiel ou à distance, court (quarante heures minimum) ou long (trois ans maximum). Ceci, « dans la limite des droits à l’indemnisation du demandeur, sauf à percevoir une rémunération de fin de formation (RFF), laquelle ne peut être versée que pour l’obtention d’une formation qualifiante liée à un métier en tension », précise Brigitte Caule. Dans le cadre du régime public, tout type de formation est envisageable à condition que le stage dispose d’un agrément de la part d’une Région.

3. Les critères du conseiller
« Depuis au moins une dizaine d’années, le conseiller va essayer de persuader le demandeur d’emploi de se tourner vers une formation qui débouche sur un métier en tension ou porteur », avertit Brigitte Caule. « Ce sont aussi des considérations de bon sens plus que juridiques qui interviennent : intérêt de la formation par rapport au parcours antérieur, âge, région de résidence, bassin d’emploi, ... » Le conseiller peut aussi suggérer une validation des acquis de l’expérience (VAE), prescrire un bilan de compétences ou, bien sûr, aider à l’émergence du projet dans le cadre du conseil en évolution professionnelle (CEP).

par Nicolas Deguerry, Centre Inffo, 2015

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