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Service public d’orientation : rapport d’évaluation attendu pour le 15 octobre

Annoncée par Thierry Repentin [1] le 5 septembre lors de l’université d’été de la Frefef [2], la mission d’évaluation de la mise en œuvre du service public de l’orientation (SPO) devra rendre ses conclusions vers le 15 octobre 2012, précise une note de saisine signée par les 5 ministres concernés [3] et adressée à l’Igaenr [4], l’Igen [5] et l’Igas [6]. Aux termes de ce document que s’est procuré le Quotidien de la formation, la mission d’inspection - qui fait suite aux interrogations des participants à la conférence sociale des 9 et 10 juillet sur le « bilan » et le « devenir » du SPO - devra à la fois évaluer les premiers résultats et la qualité des coordinations mises en œuvre.

Au niveau territorial, il reviendra ainsi aux inspecteurs, d’une part, d’estimer le « plus collaboratif » engendré par le processus labellisation « Orientation Pour tous » et, d’autre part, d’indiquer si le respect d’une procédure « participative » favorisant la prise en compte de « l’enjeu d’accessibilité et de proximité » a été observé.

Préoccupation similaire au niveau national avec l’évaluation du service dématérialisé d’information et d’orientation, qui portera tout autant sur la « qualité » des outils produits [7] que sur le bon fonctionnement des partenariats mobilisés « entre les différentes structures (Centre Inffo, Onisep, Carif-Oref, etc ) et les acteurs institutionnels nationaux ou territoriaux (État, partenaires sociaux via le FPSPP, Régions »).
Établissant la synthèse entre l’ancienne délégation interministérielle à l’orientation et la délégation à l’information et à l’orientation rattachée au Premier ministre créée par la loi du 24 novembre 2009, la note de saisine demande enfin d’étudier si « la création d’une délégation interministérielle à l’information et à l’orientation [a permis] », d’une part, « la bonne mobilisation des services de l’État concernés, de par leur intervention directe sur le champ considéré ou la tutelle qu’ils exercent » et, d’autre part, « de déterminer dans la politique à mettre en œuvre le bon équilibre entre niveaux national et territorial, l’action respective de l’État et celles des Conseils régionaux. »

Si la mise en œuvre du service public de l’orientation a parfois ravivé les rivalités entre l’exécutif national et certains exécutifs régionaux, de même qu’elle a pu exacerber les tensions entre les réseaux historiques de l’orientation de l’Éducation nationale et les nouveaux acteurs, le délégué à l’information et à l’orientation Jean-Robert Pitte se déclare lui « ravi » du « regard extérieur » qui va se porter sur le travail de la DIO effectué depuis un peu plus de deux ans, dans un entretien accordé à Centre Inffo ce vendredi 14 septembre. Et de rappeler : « j’applique une loi qui a été votée en novembre 2009, j’ai été nommé fin juin 2010, les textes d’application sont sortis en mai 2011, la première labellisation a eu lieu en novembre 2011 avant que les suivantes arrivent vers février... Alors compte tenu des élections, je trouve qu’avoir 98 territoires labellisés aujourd’hui, plus quelques autres dans les jours qui viennent et quelques dizaines dans les semaines à venir, cela veut dire que c’est positif ! », souligne-t-il.

Estimant que la demande des ministres est « évidemment liée aux discussions sur la loi de décentralisation », Jean-Robert Pitte en profite pour préciser sa position : « ce que réclament les Régions, c’est d’être davantage responsables du service d’orientation local, je ne suis pas contre du tout puisque j’avais plaidé pour que le label Orientation pour tous dans les territoires soit accordé conjointement par le préfet de Région et par le président de Région. […] C’est finalement le préfet qui est seul responsable de la labellisation mais je reste très favorable à ce qu’il y ait co-labellisation, ce n’est pas un scoop puisque je l’ai dit devant le CNFPTLV [8] ! » Favorable à une participation accrue des Régions à la mise en place du SPO, Jean-Robert Pitte n’en interpelle pas moins l’Association des Régions de France (ARF) quand on lui rappelle que certains présidents de Région n’ont pas toujours montré un grand enthousiasme pour la démarche de labellisation Orientation pour tous : « si l’ARF veut tout le service public de l’orientation, d’accord, mais cela veut dire un transfert de crédit et de personnel aux Régions : est-ce que l’État est prêt à rattacher les 3500 Conseillers d’Orientation Psychologues (C.O.P.) aux Régions ? Est-ce que les Régions sont prêtes à les reprendre et est-ce que les C.O.P. ont envie d’être personnels de Région ? Pareil pour les Missions locales, Pôle emploi, ... »

Se déclarant ouvertement satisfait des perspectives d’amélioration qu’ouvre la mission d’évaluation, Jean-Robert Pitte, qui a déjà rencontré deux inspecteurs de l’Igen [9], assure par ailleurs avoir reçu une « écoute très positive de la part des équipes en place », que ce soit à l’Élysée, à Matignon ou dans les différents ministères de tutelle. Inquiet, Monsieur Pitte ? « Pas du tout, parce que je considère que cette affaire d’orientation n’est vraiment ni de droite ni de gauche, c’est une urgence nationale ! », conclut-il.

par Nicolas Deguerry, Centre Inffo, 2012

[1] Ministre délégué à la Formation professionnelle et à l’Apprentissage.

[2] Fondation des régions européennes pour la recherche en éducation et formation.

[3] Vincent Peillon, ministre de l’Éducation nationale ; Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ; Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; George Pau-Langevin, ministre déléguée à la Réussite éducative ; Thierry Repentin, ministre délégué à la formation professionnelle et à l’apprentissage.

[4] Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche.

[5] Inspection générale de l’Éducation nationale.

[6] Inspection générale des affaires sociales.

[7] Plateforme téléphonique accessible au 0811 70 39 39 et portail internet www.orientation-pour-tous.fr, tous deux inaugurés le 6 décembre 2011.

[8] Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.

[9] NDR : Les deux seuls inspecteurs nommés à ce jour.

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