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Décrets sur le droit à la formation qualifiante complémentaire des jeunes

Par Centre Inffo

Retour sur le décret 2014-1453 et le décret 2014-1454 précisant les conditions selon lesquelles les jeunes âgés de 16 à 25 ans, sortis du système éducatif sans diplôme (ou titulaires, au maximum du brevet ou du certificat de formation générale) peuvent accéder à une formation qualifiante complémentaire, publiés au Journal officiel du 7 décembre.

Tout jeune peut, à sa demande, bénéficier de cette formation complémentaire permettant d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Celle-ci peut être dispensée sous statut scolaire, auquel cas la formation durera un an, éventuellement renouvelable si l’obtention du diplôme le nécessite. Elle peut également l’être dans le cadre d’un contrat en alternance ou sous statut de stagiaire de la formation professionnelle. L’accueil dans une formation professionnelle dispensée sous statut scolaire ou d’étudiant s’effectue dans la limite des places disponibles.

Concrètement, le jeune aura un entretien avec un représentant d’une des structures du service public de l’orientation (SPO) dans les quinze jours suivant sa demande. Il sera informé et conseillé sur les possibilités de formation, aidé dans la définition des objectifs de la formation et dans la retenue du statut le mieux adapté à son profil. Il sera renseigné sur ses droits au titre du compte personnel de formation (CPF) et l’entretien pourra être complété par une évaluation de ses connaissances et compétences.

Si l’entrée en formation ne peut s’effectuer immédiatement, l’opérateur organise la prise en charge du jeune par un établissement d’enseignement de proximité pouvant lui fournir un accompagnement personnalisé pour préparer son parcours de formation, jusqu’à son entrée effective dans la formation retenue.

La durée de la formation suivie sera mentionnée dans le CPF du jeune par l’opérateur du SPO chargé du suivi.

par Béatrice Delamer, Centre Inffo, 2014

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