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Commandes publiques : bientôt un diplôme de “facilitateur de clauses sociales”

Par Centre Inffo

Après un an de préparation, Alliances villes emploi (association nationale de collectivités territoriales pour la formation, l’insertion et l’emploi) a déposé un référentiel d’emploi et de compétences des “facilitateurs des clauses sociales dans la commande publique” auprès de l’Inpi (Institut nationale de la propriété intellectuelle).

Une demande d’enregistrement au RNCP sera ensuite déposée par l’association entre la fin de l’année et le début 2013, afin de créer un diplôme de facilitateur de clauses sociales. Ce métier en pleine expansion “avait besoin de voir ses contours précisés”, explique AVE.

Déjà 300 facilitateurs en poste

300 facilitateurs sont déjà installés au sein du réseau des Maisons de l’emploi. Leur mission est d’animer la démarche partenariale que représente la mise en œuvre des clauses sociales d’insertion et qui implique de nombreux acteurs : maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre, entreprises, structures d’insertion et prescripteurs. Le facilitateur joue le rôle de “guichet unique et partenarial”, avait indiqué AVE lors de la mise en place des facilitateurs. Il accompagne ainsi l’acheteur public en repérant et identifiant les opérations et en l’assistant dans la rédaction du dossier d’appel d’offres. Côté entreprises, le facilitateur centralise les candidatures et présélectionne les candidats.

Vers une structuration du métier

L’élaboration de ce référentiel était prévue par une convention signée le 8 juillet 2011 par AVE avec le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. “Le référentiel doit favoriser la structuration de ce métier émergent, dans un contexte de développement de la mise en œuvre des dispositifs d’insertion dans la commande publique, compte tenu des enjeux de développement de l’emploi dans les chantiers publics liés au Grenelle de l’environnement”, précise Alliance villes emploi. Il s’agit également de consolider la professionnalisation de ce métier en stabilisant un processus de formation et de certification. “La structuration de ce métier passe par une identification des missions et activités de facilitateur de la clause sociale et par l’analyse des compétences nécessaires à l’occupation de cette fonction”, écrit d’ailleurs l’association, dans la dernière édition de son Guide de la clause sociale.

La mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics vise à favoriser l’accès à l’emploi et à l’embauche de personnes en situation d’insertion professionnelle. La circulaire n° 5351 du Premier ministre du 3 décembre 2008 “pour un État exemplaire” a prévu l’inscription obligatoire de clauses sociales dans les marchés publics de l’État à hauteur de 10 % des achats courants de l’État et de ses établissements publics d’ici 2012 dans les secteurs comportant au moins 50 % de main-d’œuvre.

par Sandrine Guédon, Centre Inffo, 2012

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